L’Union européenne prépare ses premiers pas dans la finance verte
La Commission vise une proposition législative sur la typologie des actifs verts d’ici à l'été prochain.
Jean Comte, à Bruxelles
Pour une fois, la Commission européenne agit rapidement. A peine plus d’un mois après la publication du rapport du groupe d’experts sur la finance durable, fin janvier, l’exécutif européen finalise déjà son premier plan d’action sur le sujet. Le document, dont L’Agefi a obtenu une version préparatoire, annonce une série d’actions législatives jusqu'à fin 2019. Avec, en premier lieu, le lancement d’un travail sur la typologie des actifs verts – une action demandée avec de plus en plus d’insistance par le marché.
La tâche est toutefois ardue, et nécessitera un travail en deux temps. Premièrement, la Commission fera au printemps 2018 une proposition législative définissant «les principes et la portée» de la future typologie. Ce texte, une fois adopté, fournira l’armature juridique permettant de l’inscrire en droit européen. En parallèle, un groupe d’experts disposera d’un peu moins d’un an pour produire un rapport sur la substance de cette typologie – les catégories, les critères, etc.. Cette typologie viendrait s’incarner dans le texte mentionné plus haut via des actes délégués – l'équivalent, en droit européen, des ordonnances utilisées en France pour permettre au gouvernement de légiférer rapidement.
Le «green supporting factor» ne verra pas le jour
Au-delà de la typologie, le document prévoit d’autres actions intéressantes. On peut noter, dans les prochains mois, une proposition visant à obliger les investisseurs et gestionnaires d’actif à directement prendre en compte les questions climatiques dans l'évaluation du risque des investissements – ce qui aura un impact direct sur le devoir de loyauté envers les clients, mais aussi sur les exigences de transparence. Dans le même horizon temporel, un autre texte obligera les sociétés d’investissement et les distributeurs d’assurance à prendre en compte les préférences écologiques d’un client auquel ils fournissent un conseil.
Le document reste en revanche léger sur le green supporting factor - concept selon lequel les charges réglementaires des banques devraient être plus basses pour les actifs écologiques. Cette idée bénéficie d’un certain soutien de la Commission, mais ne remporte pas l’adhésion des Etats membres et est loin de faire l’unanimité au Parlement européen. Conclusion: la Commission promet un vague travail exploratoire. Une façon élégante de renvoyer la question sine die.
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