L’Inspection générale des affaires sociales dénonce le statut des contrats collectifs en santé
A l’heure où toute recette supplémentaire est bienvenue, la publication d’un rapport de l’Igas bouclé en octobre dernier donne du corps à un possible renchérissement de la protection sociale complémentaire en entreprise. Au risque de déstabiliser le marché.
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- Un rapport de l’Igas critique vivement le régime fiscalo-social dérogatoire des contrats de santé collectifs.
- Ce soutien public représente un manque à gagner de près de 7,5 milliards d’euros pour les finances publiques.
- Des mesures correctives pourraient accroître à court terme les ressources de la Sécurité sociale de 1,8 à 2,4 milliards d’euros.
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