L’Isda s’attaque aux défauts de paiement abusifs

Un an après le scandale Hovnanian, qui a vu deux géants de la finance mondiale - Blackstone et Goldman Sachs - s’opposer, l’Isda (International Swaps and Derivatives Association) a mis hier en consultation deux propositions d’amendements au protocole des CDS pour réduire les chances de succès des défauts manufacturés. Hovnanian est le nom d’un promoteur immobilier américain, dont le principal fait d’armes est d’avoir accepté une offre d’une filiale de Blackstone pour un financement bon marché impliquant un défaut technique, permettant au gestionnaire américain de déclencher à son avantage 330 millions de dollars de CDS précédemment accumulés sur la société.

L’affaire avait suffisamment ébranlé le marché pour pousser la CFTC et la FCA à évoquer le sujet, menaçant de développer de nouvelles règles si l’industrie ne parvenait pas à s’attaquer d’elle-même au problème. Le patron de la CFTC, Christopher Giancarlo, avait notamment averti que «les défauts manufacturés peuvent constituer une manipulation de marché et sévèrement endommager l’intégrité du marché des CDS». Mi-février encore, Julia Hoggett, directrice de la supervision de marché à la FCA, soulignait que l’autorité s’attendait à «une action rapide et effective de la part de l’industrie».

Les menaces d’ingérence des régulateurs ont porté leurs fruits. L’Isda, qui regroupe les professionnels du marché, souligne dans sa consultation qu’«il n’est pas possible d’élaborer une définition exhaustive» des défauts artificiels, qu’elle nomme «événement de crédit étroitement conçu» (narrowly tailored credit event). Elle propose donc d’introduire une nouvelle condition pour déterminer si un «événement de crédit», nécessaire pour déclencher les CDS, a bien eu lieu. Celle-ci précise qu’un tel événement doit être «une conséquence de la dégradation de la solvabilité d’une entreprise ou entraîner une dégradation» de sa solvabilité.

L’Isda reconnaît le large degré d’interprétation laissé aux comités décisionnaires, composés de représentants buy-side et sell-side. «L’incertitude sur le fait qu’un accord puisse entraîner un événement de crédit pour les CDS réduit les bénéfices attendus d’un événement de crédit étroitement conçu, et ainsi diminue l’incitation à créer un NTCE», explique l’organisation professionnelle. Les changements doivent encore être approuvés par l’Isda avant d’être adoptés volontairement par les acteurs de marché, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, voire des années.