L’Eurogroupe retarde la réforme du Mécanisme de stabilité

Les gouvernements de l’Eurogroupe se sont accordés sur «un ensemble d'éléments liés à la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES)», a déclaré jeudi son président, après la réunion à Bruxelles qui a par ailleurs «posé les fondations de décisions à venir pour achever l’Union bancaire». Mais Mario Centeno a aussi reconnu que certains éléments liés à ce fonds de sauvetage des pays en difficulté devaient encore être clarifiés en janvier, la réforme pouvant ensuite être approuvée au premier trimestre 2020 via la signature de modification du traité sur le MES qui devra avoir l’aval des Parlements.

Premiers éléments arrêtés mercredi : un cadre complet pour le dispositif de soutien commun («common backstop») du MES au Fonds de résolution unique (SRF) que gère le Conseil sur les résolutions bancaires (SRB) dans l’UE, avec un processus de valorisation du prêt (intérêts et commissions) qui serait alloué au titre de ce «backstop» par le SRF à une banque en difficulté pour laquelle le SRF ne serait pas suffisant. Le conseil des gouverneurs du MES a pris trois résolutions avec : la création de cette facilité à partir de 2024, le plafond de limite absolue que le MES pourra prêter au SRF et qui a été fixé à 68 milliards d’euros - a priori plus que le niveau cible du SRF en 2024, ainsi que l’annulation du Direct Recapitalisation Instrument (DRI) mis en place en 2013 pour lui permettre de prêter directement à une banque en difficulté. Les 19 ministres sont également convenus «des modalités de principe pour mettre en place ce ‘baskstop’ de manière anticipée», sous certaines conditions de progrès dans les risques portés par le système bancaire qui devront faire l’objet d’un consensus.

Les gouvernements se sont par ailleurs mis d’accord sur la ligne de crédit de précaution pour les pays de la zone euro (ECCL), ainsi que sur une méthodologie commune d’analyse de la soutenabilité de la dette et des capacités de remboursement à destination de la Commission européenne et du MES, et sur le protocole de coopération entre les deux institutions pour la surveillance des restructurations.

Enfin, ils ont trouvé un accord de principe sur les clauses d’action collective (CAC) «single limb», clauses qui seraient introduites d’ici à 2022, sous réserve de procédures nationales, afin de simplifier le vote des créanciers sur une résolution contraignante via une agrégation des différentes séries d’obligations. Cette dernière mesure continuerait à faire l’objet de discussions politiques du côté de l’Italie, où certains pensent qu’elle fragiliserait la dette du pays.