L’Etat place les banques au centre de la transition énergétique

Les banques reviennent au centre du jeu de l'énergie. Etant donné les ambitions du gouvernement sur la transition énergétique, son financement – à hauteur de 10 milliards d’euros – sera le nerf de la guerre. «La transition énergétique sera largement le fait du privé», a indiqué hier le ministre des Finances Michel Sapin à l’occasion de la conférence bancaire et financière organisée sur la question. Les banques s’associeront à 3 des 4 groupes de travail destinés à arrêter les aspects techniques des mesures.

Pour ranimer la distribution de l’Eco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), des tiers certificateurs, qui vérifieront la qualité technique des travaux, seront créés. Une mesure dont se félicite la Fédération bancaire française (FBF). «Cette vérification reposait jusqu’à présent sur les banques, ce qui ne correspondait pas à leur métier, et a freiné le déploiement de l’Eco-PTZ», admet-elle. En outre, les banques et l’Etat travailleront à simplifier la procédure de distribution du produit. L’échéance des travaux est fixée à la semaine du 15 septembre.

Le secteur participera aussi à la mise en place des sociétés de «tiers financement», reconnues par la loi depuis le mois de mars, et aux modalités de partenariat. Le rôle de ces acteurs est d’agir en qualité d’intermédiaires en opérations bancaires, pour les projets de rénovation lourds portés par les collectivités locales. Date de remise de la copie: semaine du 21 juillet.

Le gouvernement veut également faciliter l’accès des PME et ETI aux obligations vertes, en mobilisant les investisseurs institutionnels (alors que ces titres sont surtout utilisés par les grands émetteurs), et grâce à un fonds de garantie de 350 millions. Ses modalités devront être définies autour du 15 septembre. Deux autres fonds de garantie doivent faciliter le financement des travaux des ménages par les banques et celui des PME par Bpifrance.

Le gouvernement a insisté pour que le groupe chargé de l’Eco-PTZ suive de près, «avec les banques», l’utilisation de la part des fonds d’épargne (livrets A et développement durable) qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts. Voir l’Etat s’immiscer dans la gestion de cette poche a toujours irrité le secteur bancaire. Dans son communiqué, la FBF «met en garde contre toute nouvelle contrainte administrative, par exemple sur l’utilisation des fonds de l’épargne réglementée».