L’Etat ouvre la porte du financement des PPP aux assureurs

En gestation depuis près de deux ans, le projet de création d’un Fonds commun de titrisation (FCT) dédié au financement des partenariats public-privé (PPP) vient d’être relancé ces dernières semaines. Un décret, paru le 3 novembre au Journal Officiel, devrait en effet permettre à ce futur véhicule de se refinancer auprès des assureurs.

«La publication de ce décret marque une avancée importante, confirme Hervé Touraine, associé chez Freshfields. Le texte élargit la liste des actifs admis en représentation des engagements réglementés des assureurs. Ceux-ci pourront désormais, dans la limite de 5%, refinancer certains partenariats public-privé adossés à des flux sur des entités publiques». Le texte vise les titrisations de créances sur l’Etat ou les collectivités publiques des pays de l’OCDE (à travers des cessions Dailly), et soumises «à une obligation de valorisation publique régulière effectuée par un tiers indépendant».

Permettre aux assureurs de prendre des «obligations PPP» dans le cadre de leurs placements réglementés sans risque était impératif. A l’heure où les banques réduisent leurs financements longs, les compagnies d’assurance sont naturellement appelées à prendre le relais pour toutes les activités telles que les infrastructures, le project finance… S’il est difficile de chiffrer la part que le secteur pourrait prendre au financement des PPP, certains experts l’estiment entre 30 et 40%.

Le décret, qui modifie le Code des assurances, ne fait pas explicitement référence au projet FCT que Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, avait présenté en juillet 2010. Mais le Fonds est très clairement visé, même si tous les véhicules de ce type sont concernés par la réforme. Le projet a associé à la fois les banques, le monde du BTP, la Place de Paris, Bercy et les investisseurs. L’idée est toujours de créer une structure juridique cadre, avec des compartiments dédiés à chaque projet. Le FCT refinancerait des opérations d’un montant au moins égal à 200 millions d’euros, avec des obligations longues (30-40 ans).

Certains observateurs estiment que la création d’une structure de Place ne s’impose pas forcément pour de gros PPP: leur financement pourrait aussi bien être réglé au cas par cas. Reste que la publication du décret a donné un nouvel élan au projet, avec la mise en place de nouveaux groupes de travail et des appels d’offres juridiques lancés début 2012.