Les eurodéputés veulent rapatrier le clearing de la City

Presque un an après la publication de la proposition de la Commission européenne, la commission des affaires économiques du Parlement se prépare à adopter le texte qui permettrait à l’Union européenne (UE) de faire main basse sur les chambres de compensation de la City. Pour rappel, il s’agit d’une série d’amendements à Emir, le règlement qui encadre les dérivés de gré à gré et les chambres de compensation (CCP) dans l’UE. Le projet de texte renforce les pouvoirs de l’Esma, lui permet d’identifier les CCP hors UE qui traitent un grand volume de transactions en euros, et de demander à annuler l'équivalence des entités qui représentent un risque pour la monnaie unique. L’annulation de l'équivalence, qui serait accordée par la Commission, entraînerait de facto le rapatriement de l’infrastructure sur le continent.

Désaccord sur le rôle de l’Esma

La cible est bien sûr les CCP anglaises, qui traitent 75% des dérivés de taux d’intérêt en euro, et se trouveront hors de l’UE en mars 2019.

Le compromis qui sera mis au vote le 16 mai, et dont L’Agefi a obtenu copie, ne change pas en profondeur la proposition initiale de juin dernier. Le texte limite surtout la large marge de manœuvre que s'était attribuée la Commission européenne, en clarifiant les critères qui devront être utilisés pour évaluer le besoin d’une relocalisation: il s’agira de prendre en compte la taille et l’activité de chaque CCP, mais aussi son risque et la possible «substituabilité», c’est-à-dire l’existence de services équivalents en cas de relocalisation.

Le texte modifie aussi la gouvernance du mécanisme, en mettant en place un «comité de supervision» des CCP au sein de l’Esma, à la place de la «session exécutive» de haut niveau voulue par la Commission.

Une fois le texte adopté par les parlementaires, ces derniers devront encore négocier avec les Etats membres de l’UE, chacun examinant séparément le document. De ce côté, on est encore loin d’un accord : les Européens sont satisfaits à l’idée de récupérer les CCP britanniques, mais sont assez réticents à laisser l’Esma accroître son contrôle sur les chambres de compensation européennes – un aspect pourtant important du projet de texte.

Certaines sources anticipent un accord à l’Ecofin de juin, mais d’autres s’effraient de voir le dossier traîner jusqu’après l'été. Au risque d’arriver trop tard : Londres quittera l’UE dans moins d’un an, en mars 2019.