Le Parlement européen avance sur la résolution des CCP

Avec 49 voix pour, 3 contre, et 6 abstentions, c’est à une large majorité que les eurodéputés de la Commission des affaires économiques ont approuvé hier le projet de texte sur la résolution des chambres de compensation. Celui-ci oblige chaque CCP à préparer un plan de résolution, prévoyant le scénario à suivre en cas de défaut – et surtout les acteurs forcés de mettre la main à la poche. Comme proposé par les co-rapporteurs du Parlement – la Britannique Kay Swinburne et l’Allemand Jakob von Weizsäcker –, le projet limite au maximum la possibilité d’une contribution des fonds publics.

«Dans les scénarios les plus extrêmes, les pertes seront supportées par le secteur financier – les chambres de compensation elles-mêmes, puis les membres compensateurs, et enfin les clients», a déclaré Jakob von Weizsäcker. «Cela incitera [les CCP] à mettre en place une gestion prudente du risque.»

Deux logiques différentes

C’est maintenant au tour des 28 Etats d’approuver leur version du texte, avant de lancer la dernière phase du processus législatif : la négociation d’un texte commun avec le Parlement. Mais de ce côté, le travail est encore loin d’aboutir. Les Etats membres sont d’accord sur les grandes lignes du texte depuis fin 2017 (voir ici le projet de compromis), mais ils se trouvent coincés sur plusieurs points à cause d’un autre projet législatif lié aux CCP : celui qui renforce leur supervision, et ouvre la possibilité de relocaliser dans l’UE les plus systémiques.

Les deux textes fonctionnent en effet selon deux logiques différentes : celui sur la résolution donne des responsabilités aux autorités nationales, tandis que celui sur la supervision concentre énormément de pouvoir entre les mains de la BCE et de l’Esma – donc au niveau paneuropéen. D’où un hiatus, qui «exige d’y voir plus clair sur la supervision avant d’achever le travail sur la résolution», comme le résume un lobbyiste. «Il est nécessaire de négocier [les deux dossiers] en parallèle afin de trouver des solution alignées», résume diplomatiquement un compte-rendu des négociations obtenu par L’Agefi.

Selon deux source bruxelloises, les 28 Etats ont convenu de stopper les discussions sur la résolution des CCP «au moins jusqu’au mois de mars 2018», le temps d’avancer sur le second texte. D’ici là, le Parlement attendra.