Bruxelles veut prendre le contrôle sur la compensation britannique

La City est officiellement mise en garde : Bruxelles pourrait obliger des chambres de compensation (CCP) basées en Grande-Bretagne à relocaliser leurs activités sur le continent après le Brexit. La Commission européenne a dévoilé hier des propositions pour renforcer la supervision de ces infrastructures de post-marché et permettre aux autorités européennes de mieux prévenir les risques qui leur sont liés alors que les récentes obligations de compensation des produits dérivés les rendent plus cruciales pour le système financier.

Ces propositions doivent aussi répondre aux inquiétudes formulées par des politiques et superviseurs financiers européens et notamment français. Alors qu’une grande partie des produits dérivés libellés en euros est compensée à Londres, notamment par la chambre du London Stock Echange, LCH, ces derniers redoutent, qu’après le Brexit, les autorités de supervision ne soient plus en mesure de prévenir et gérer des crises liées aux CCP britanniques.

La Commission propose d’imposer des règles plus strictes en matière de capital, de liquidité, de ségrégation des actifs, etc. pour les CCP de pays tiers qui sont considérées comme systémiques pour la stabilité financière européenne. Ce sera au régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, de juger du caractère systémique de la chambre, notamment en fonction de la taille de la société et de l’importance de ses activités en euros. L’Esma pourra estimer que certaines CCP sont d’une «importance systémique substantielle». Dans ce cas, la Commission pourra déclarer que la CCP doit être installée sur le territoire de l’Union si elle veut y fournir des services.

Le lobby de la City estime l’UE sous-équipée

Alors que l’industrie des dérivés, représentée par l’Isda, redoute que les règles européennes débouchent sur une augmentation des exigences en collatéral pour les banques (marges initiales) de 20%, la Commission reconnaît que cette situation «pourrait conduire à une augmentation potentielle des coûts de transaction en raison d’une fragmentation du marché et des conséquences pour la liquidité des instruments compensés». Pour éviter autant que possible la fragmentation, la Commission assure cependant qu’elle envisagera «des arrangements spécifiques basés sur des critères objectifs» pour certaines chambres clé.

«L’Union européenne n’est tout simplement pas équipée pour gérer les volumes compensés par le Royaume-Uni chaque jour», a réagi hier le lobby de la City, City of London. Et d’assurer qu’une relocalisation de CCP «pourrait augmenter le risque systémique». «Dans l’hypothèse où on prendrait la voie de la relocalisation d’une chambre de compensation, il ne faudrait pas que cela conduise à pénaliser des établissements européens», prévient Laurent Vincent, avocat chez Gide.

La Commission insiste par ailleurs sur le fait que ses propositions ne remettent pas en cause l’accord qui permet aux banques européennes de passer par des CCP américaines et vice-versa. «Comment l’Union peut-elle justifier qu’elle ne pourrait se satisfaire de mesures de double supervision alors que les Etats-Unis fonctionnent sur le modèle de double supervision», s'étonnait récemment un banquier.