Les détenteurs de covered bonds belges bénéficieront d’une législation très protectrice

La finalisation du cadre juridique lié à l’émission d’obligations sécurisées («covered bonds») en Belgique va désormais permettre à certaines banques d’avoir accès à ces titres de créances pour diversifier leurs sources de financement. Dernier membre de l’Union européenne à introduire ces instruments financiers, la Belgique a fini par céder à la pression des institutions financières domestiques et de la BCE, en instaurant le 3 août dernier un régime légal pour les covered bonds. Cette loi a été complétée par un arrêté royal, approuvé fin septembre en conseil des ministres, qui précise les conditions de mise en œuvre des dispositions législatives.

Afin d’assurer la protection la plus large possible des épargnants, la loi restreint l’émission de covered bonds outre-Quiévrain à des établissements de crédit de droit belge spécialement habilités par la Banque nationale de Belgique (BNB), qui délivrera de surcroît une autorisation spécifique lors de chaque émission. Ces titres resteront inscrits au bilan des établissements émetteurs jusqu’à leur échéance. Ils donneront lieu à la constitution d’un patrimoine spécial (sans personnalité juridique distincte), composé d’actifs exclusivement réservés aux titulaires de ces titres de créance.

Cette dissociation du patrimoine de l'établissement émetteur de covered bonds permettra d’accroître la protection des titulaires de ces titres. En cas d’insolvabilité de l'émetteur, ceux-ci disposeront en effet d’un double recours («dual recourse») sur les actifs de couverture, mais aussi sur le patrimoine général de l’établissement de crédit.

Les actifs de couverture seront enregistrés dans un registre spécifique tenu par l’établissement émetteur et ils devront, à hauteur d’au moins 85% du montant nominal des covered bonds, être représentés par des crédits hypothécaires (résidentiels, commerciaux) ou des créances sur des entités publiques (ou garanties par celles-ci). Le montant des actifs de couverture affectés aux covered bonds ne pourra dépasser 8% du total de bilan de l’émetteur. Enfin, la valeur de ces actifs devra toujours représenter au minimum 105% du montant nominal des obligations sécurisées. «KBC et Belfius Bank devraient être les premiers candidats à l’émission de ces nouveaux instruments», jugent les analystes de Société Générale.