Le régulateur américain encadre un peu plus les matières premières

Les banques ne sont pas seules à subir la pression des régulateurs. Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, le régulateur des marchés à terme de mantières premières) a adopté lundi de nouvelles règles prudentielles destinées aux organismes de compensation des dérivés d’importance systémique (Systemically Important Derivatives Clearing Organisations, ou Sidco). Ces règles sont de trois ordres.

Elles renforcent d’abord des exigences en fonds propres pour les acteurs «qui exercent des activités ayant un profil de risque plus élevé ou qui sont d’une importance systémique dans plusieurs pays». Cette règle, à l’origine prévue pour s’appliquer à l’ensemble des Sidco, a donc été finalement restreinte à la suite de la consultation menée par la CFTC concernant ses propositions. Les organismes concernés doivent avoir à leur disposition les ressources financières suffisantes pour pallier la défaillance de deux de leurs membres.

La commission interdit également à tout Sidco de prendre en compte la possibilité de faire appel aux capitaux de ses membres (ou assessment) dans le calcul de ses réserves en cas de défaillance. A l’origine, elle avait autorisé une telle prise en compte moyennant une déduction de 30%.

Enfin, les nouvelles règles renforcent le plan de continuité des Sidco. Elles exigent que leurs activités puissent reprendre dans les deux heures suivant une interruption –y compris une «interruption à grande échelle».

Par ailleurs, les règles confèrent à la CFTC le même pouvoir de contrôle sur les organismes systémiques que celui dont jouit le régulateur bancaire à l’égard des établissements de dépôt sous la loi fédérale de garantie des dépôts. Deux Sidco sont enregistrés auprès de la CFTC: le Chicago Mercantile Exchange et ICE Clear Credit.