L’Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative 2022

Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi à mercredi par 293 voix contre 146, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 qui complète le projet de loi d’urgence sur le pouvoir d’achat adoptée vendredi. Salué par le gouvernement, le texte a fait l’objet d’une véritable bataille d’amendements menée notamment par l’opposition de gauche, mais a obtenu des voix à droite (54 du côté Les Républicains) après que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a trouvé un compromis sur les carburants avec une aide de 30 centimes d’euros par litre en septembre-octobre (puis 10 centimes en novembre-décembre), qui s’ajoute aux remises consenties par TotalEnergies dans ses stations-services.

Ce PLFR permet surtout de prolonger jusqu’à décembre le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, avec le plafonnement de la hausse des factures d’électricité à 4% et le gel des prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. Parmi les autres mesures phares : le financement de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance de l’audiovisuel public de 138 euros (compensée par une affectation d’environ 3,7 milliards d’euros en provenance de la TVA), le financement de la renationalisation à 100% d’EDF (pour 9,7 milliards d’euros), etc. Le projet de budget ainsi rectifié ouvre 44 milliards d’euros de crédits nouveaux.

Pas de taxe sur les superprofits

La proposition Nupes-Rassemblement national (RN) d’une taxe sur les «superprofits» des grands groupes a été rejetée de justesse. Le jeu des oppositions a obligé la coalition présidentielle à se résigner au vote d’une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros – au lieu de 50 millions - pour le chauffage au fioul des particuliers. Le débat a aussi été l’occasion d’un premier désaccord avec le parti de la majorité Horizons (celui de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe) qui a voté une enveloppe de 120 millions aux départements qui versent le RSA pour compenser la hausse de 4% de cette prestation programmée par l’Etat. Le ministre de l’Economie s’est réjoui que le gouvernement ait pu tenir sa ligne de ne pas augmenter les impôts et de rester dans l’enveloppe budgétaire des 20 milliards d’euros prévus initialement pour soutenir le pouvoir d’achat.

L’adoption, vendredi dernier également en première lecture, du projet de loi sur le pouvoir d’achat avait déjà autorisé le triplement (à 6.000 euros) du plafond de la prime Macron, la revalorisation de 4% des retraites et des prestations sociales, et la possibilité de résiliation «en trois clics» des contrats de toutes sortes, dont les contrats d’assurance.