L’AMF sanctionne Natixis et CA CIB pour leurs activités obligataires

Chez Natixis et CA CIB, on est encore sonné. L’AMF vient d’infliger des amendes respectives de 500.000 et 400.000 euros à la filiale de BPCE et à celle du Crédit Agricole pour leur gestion d’une émission obligataire de Danone en novembre 2008, selon un avis publié lundi soir. L’Autorité a en revanche totalement dédouané La Banque Postale AM – non citée dans la décision – et l’un de ses gérants, soupçonnés dans un premier temps d’avoir tiré profit d’informations privilégiées. Elle a suivi en cela les recommandations du rapporteur de l’enquête, qui réclamait cependant 600.000 euros d’amende pour chacune des deux banques (L’Agefi Quotidien du 21 mars).

«Nous avons pris acte de la décision qui est en cours d’analyse. Nous déterminerons notre position quant à un appel éventuel une fois cette analyse achevée», indiquait hier à L’Agefi un porte-parole de CA CIB. Même réflexion chez Natixis, où l’on «étudie l’opportunité d’un appel».

Les faits se sont déroulés le 24 novembre 2008. Danone prépare alors un emprunt obligataire d’échéance 2014 et mandate à cet effet HSBC, Barclays Capital, Calyon et Natixis. Les deux premières, qui ont mené l’opération depuis Londres, étaient régulées dans ce cas par la Financial Services Authority britannique et non par l’AMF.

Comme le veut l’usage, les banques commencent à sonder discrètement quelques gérants sur leur intérêt pour l’emprunt, en précisant son échéance, et sa fourchette indicative de rendement. Le placement se déroulera avec succès le lendemain. Mais une autre obligation de Danone (la 5,50% d’échéance mai 2015) se déprécie dans des volumes soutenus, la rumeur de l’emprunt imminent commençant à se répandre sur les marchés dès le 24 novembre.

Pour l’AMF, les banques sont coupables. «Il est reproché aux sociétés CA CIB et Natixis, à travers leurs équipes de vente, de ne pas avoir, dans le cadre du sondage de marché destiné à mesurer l’intérêt des investisseurs pour le nouvel emprunt Danone (…), pris les précautions nécessaires pour avertir les personnes contactées qu’elles allaient recevoir une information privilégiée», écrit l’Autorité. Natixis a aggravé son cas en considérant pour sa défense qu’il ne s’agissait pas d’informations privilégiées et qu’elle ne jugeait donc pas utile de suivre la procédure des sondages de marché. D’où, sans doute, la différence de 100.000 euros avec l’amende de CA CIB.