La place d’Oséo dans la BPI soulève des sujets en cascade

En marge des débats parlementaires, la Banque publique d’investissement (BPI) recèle moult sujets d’intenses réflexions. Parmi eux: la réglementation. Le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée précise en effet que «la BPI sera soumise aux exigences prudentielles [communautaires] inspirées des règles de Bâle 3». Ses activités de crédit, via Oséo, devront se conformer aux ratios de solvabilité et de liquidité, tandis que son activité d’investissement devra obéir aux exigences de gestion des risques.

Plutôt qu’une application pure et simple de la directive CRD4 et du règlement CRR4, qui traduiront Bâle 3 en droit européen, le gouvernement privilégie l’adoption d’un modèle interne adapté aux spécificités de la BPI. «Il devrait être fortement inspiré par celui de la Caisse des dépôts (CDC), qui se distingue par sa prudence», indique le rapport. Mais la CRD4 et le CRR4 restreignent la définition d’un établissement de crédit. Ce statut sera limité aux entités qui mêlent prêts et dépôts. Or, Oséo ne collecte pas de dépôts, même si le rapporteur estime que «Oséo serait sur-liquide, […] une situation notamment due aux fonds de garantie détenus par Oséo et constitués d’actifs liquides».

«Nos contacts avec l’Autorité de contrôle prudentiel [le gendarme financier français] nous ont confirmé que le sujet existait bel et bien. Mais la règle d’antériorité jouerait: les acteurs qui bénéficient déjà de l’agrément de banque le conserveraient», croit toutefois savoir un proche du dossier. Ce qui crédibiliserait l’option voulant qu’Oséo, qui est déjà un établissement de crédit, joue le rôle de structure faîtière.

Ce scénario aujourd’hui privilégié soulève un autre débat: que faire des actionnaires minoritaires d’Oséo (qui contrôlent 11,3% de son capital), au premier rang desquels figurent des banques françaises (pour 7,5%)? Ils seraient d’abord fortement dilués par les apports du Fonds stratégique d’investissement provenant de la CDC et par la prise de participation de l’Etat, qui doit contrôler la BPI à parité avec la CDC. Les minoritaires seraient réduits à environ 2%, avec une parité Etat/CDC à 49%/49%.

Les banques pourraient ensuite facilement accepter d’être désintéressées, étant donné leurs besoins de fonds propres. Pour les réfractaires, «le sujet pourrait être réglé par un pacte d’actionnaires interdisant à l’Etat et la CDC d’avoir recours aux voix des minoritaires pour imposer une décision», indique un proche.