Deutsche Bank condamnée dans une vente de swaps de taux

Voici une décision de justice qui devrait donner des cheveux blancs à de nombreux banquiers à travers l’Europe. Deutsche Bank a été condamnée à verser 541.074 euros (plus intérêts) à une PME allemande, qui lui reproche un manque d’information concernant les risques qu’elle encourait en achetant des swaps de taux en 2005, soit deux ans avant l’effondrement des marchés de crédit.

Contre le paiement d’un taux variable, Ille Papier Service était exposée à une hausse des taux longs et une baisse des taux courts. Elle a perdu plus de 500.000 euros en raison de l’évolution défavorable de la courbe des taux; pendant ce temps, l’établissement allemand, qui prenait les paris opposés, engrangeaient des plus-values. En outre, la PME reproche à la banque des frais dissimulés.

«La banque a consciemment structuré le risque à son avantage et au détriment de son client, afin de revendre ce risque sur le marché, a expliqué le juge Ulrich Wiechers.[C’]est la manifestation d’un grave conflit d’intérêts. […] En tant que vendeur, la banque profite d’une perte subie par son client» faisant fi de son devoir de conseil. Il estime que l’établissement n’a pas suffisamment expliqué les risques à son client. Déclarer que ce dernier pouvait «théoriquement» subir une perte illimitée n’est pas satisfaisant.

Selon les archives judiciaires, Deutsche Bank avait alors placé environ 700 swaps du même type à des communes, des établissements de gestion de services collectifs et des PME. Même si la banque a déjà remporté onze de ses procès, la décision de la cour de justice fédérale de Karlsruhe risque de faire boule de neige, alors que le premier établissement allemand fait face à de nombreuses plaintes provenant d’entreprises comme de collectivités locales, traitées à différents niveaux de juridiction. La haute cour suit actuellement huit autres affaires, tandis que dix-sept sont en cours aux échelons inférieurs, selon Deutsche Bank.

Pour ces cas, le risque encouru atteindrait 50 millions d’euros, selon une source citée par le Wall Street Journal. Mais, explique l’avocat de l’établissement, il aurait été suffisamment provisionné. De nombreux cas similaires concernent d’autres banques et d’autres pays d’Europe. Ainsi, JPMorgan est poursuivi par la ville de Pforzheim, et Milan s’est retournée contre plusieurs banques d’investissement.