Compromis obtenu sur la réforme du Pacte de stabilité

Un accord aurait été trouvé hier mardi dans la soirée au sujet de la réforme du Pacte de stabilité. Le dernier point d’achoppement entre le Conseil des ministres des finances, d’un côté, et le Parlement européen, de l’autre, concernait l’automaticité des sanctions dans le cadre du volet préventif du Pacte. Paris s’opposait à ce que la Commission européenne puisse demander des sanctions en cas de dérive des dépenses publiques avant même que les seuils de Maastricht soient franchis. La présidence polonaise a finalement tracé un chemin intermédiaire entre la position française et celle, plus fédéraliste, du groupe libéral au Parlement, qui a la main sur le texte législatif problématique: si un pays ne suit pas les recommandations de la Commission européenne en cas de glissement de ses dépenses publiques, il pourra bien être sanctionné à moins d’une majorité simple d’Etat s’oppose à ladite sanction. L’accord ouvre la voie à un vote de la réforme du Pacte à la fin du mois.