Bruxelles tente de pallier dans «MIF 2» la fragmentation de l’information

La Commission européenne veut aller vite dans la refonte des règles de transparence des marchés d’instruments financiers, qui sera un des piliers de la législation dite «MIF 2». Comme L’Agefi l’annonçait hier, elle procédera sur ces sujets par règlement, directement applicable, sans transposition préalable par les Etats. Selon le projet que L’Agefi a pu consulter, elle entend étendre à tous les instruments financiers - obligations, produits structurés, quotas d’émission et dérivés - la transparence «pre-trade» actuellement applicable aux actions. Autrement dit la publication, pour chaque ordre, du prix et du volume proposés à la vente ou à l’achat.

Cependant, la Commission veut de la même manière étendre la faculté pour les autorités nationales de marchés de surseoir à cette obligation pour «certains produits spécifiques» en fonction de la nature et de la liquidité de leur marché, ou bien «sur le fondement du type et de la taille des ordres».

Cette possibilité d’exemption, conçue pour éviter les effets perturbants des grands ordres sur le marché, a été souvent critiquée et débattue au cours des derniers mois au motif qu’elle aurait permis de soustraire à la transparence une part significative du marché. La Commission propose donc de la placer sous le contrôle de l’Autorité européenne des marchés (Esma) qui devra approuver, dans un délai de trois mois, les projets d’exemption présentés par les autorités nationales.

Bruxelles entend également créer les conditions d’une vraie consolidation des données «sur une base commerciale raisonnable». Les opérateurs de marché devront donc standardiser leurs flux de données, sous l’autorité des superviseurs, afin de permettre l’émergence d’une offre de fourniture de fils de données consolidées plus complète et concurrentielle qu’aujourd’hui. A partir de 15 minutes après l’exécution, l’information devra être mise gratuitement à disposition.

Le règlement aborde enfin les transactions sur dérivés, dont le G20 avait demandé qu’elles soient arrachées à l’univers du gré à gré pour passer sur des Bourses ou des plates-formes électroniques. Bruxelles renvoie à un autre texte la définition des dérivés éligibles à l’échange sur un marché organisé «en fonction de la liquidité des instruments spécifiques».

Des modifications à ces propositions sont encore susceptibles d’être introduites d’ici à leur adoption par le collège des commissaires en octobre ou novembre.