Bruxelles remet à plat les règles budgétaires européennes

La Commission européenne (CE) a publié mercredi une analyse des résultats de la politique budgétaire européenne et a annoncé dans la foulée une large consultation publique visant une révision des règles. « Nous sommes ouverts à une discussion sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, dans l’objectif de construire un nouveau consensus autour de règles plus efficaces », a lancé le vice-président de la CE, Valdis Dombrovskis.

Bruxelles reconnaît ainsi l’incapacité de sa politique budgétaire à favoriser l’investissement public, qui demeure inférieur à son niveau d’avant-crise, le défaut d’effet positif de cette politique sur la croissance et son incapacité à être procyclique.

Les règles ont certes permis un assainissement budgétaire estime l’exécutif européen. La Commission se félicite ainsi que plus aucun Etat membre ne soit sous le coup d’une procédure de déficit excessif. Mais elle reconnaît aussi la persistance de résultats budgétaires asymétriques et d’excédents préoccupants dans certains pays.

Face à ce bilan mitigé, la CE veut agir en s’appuyant sur une large consultation des parties prenantes, dont les Etats membres, les parlements nationaux et européen, ou encore des instances budgétaires nationales. Dépourvu de date butoir officielle, cet exercice devrait se terminer cet été et déboucher sur une proposition de révision des dernières règles en la matière, entrées en vigueur en 2011 (‘6 pack’) et 2013 (‘2 pack’).