Bruxelles durcit le ton contre les intermédiaires fiscaux

C’est l’une des réponses au scandale des Panama Papers qui a mis en lumière le rôle des intermédiaires fiscaux dans l'évitement fiscal en avril 2016. Le Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Pierre Moscovici a annoncé ce mercredi la mise en place de nouvelles règles pour imposer davantage de transparence aux acteurs de la planification fiscale, avocats et banquiers notamment.

Bruxelles a établi une liste de 18 types de montages fiscaux (des «marqueurs») qui devront être obligatoirement déclarés s’ils sont utilisés par ces intermédiaires pour le compte de leurs clients, particuliers comme entreprises, dans des montages impliquant plusieurs pays. Parmi eux, l’utilisation des pertes pour réduire la charge fiscale ou la conversion de certains revenus en actifs moins taxables.

Pour les intermédiaires agissant hors des frontières de l’Union, la charge de déclaration reviendra au particulier ou à l’entreprise bénéficiaires, sous peine de sanctions. Les autorité fiscales des Etats membres pourront ainsi s'échanger les informations nécessaires pour une meilleure lutte contre l'évitement fiscal. Ce nouveau dispositif permettra «de mieux identifier les faiblesses réglementaires qui permettent à certaines entreprises et particuliers de réduire substantiellement leur feuille d’impôt», estime la Commission dans son projet.

Pour rendre la procédure possible, Bruxelles entend modifier la directive sur la coopération administrative et rendre cet échange d’informations obligatoire dès le 1er janvier 2019. Les Etats membres devraient ensuite s'échanger des informations tous les trois mois.