Washington ne veut plus entendre parler de «finance de l’ombre»

Il n’y a pas de petite bataille pour le gouvernement américain. Dans son troisième rapport consacré à la simplification de la réglementation financière, publié jeudi soir et consacré à la gestion d’actifs et à l’assurance, le Trésor s’élève contre le terme «shadow banking» (ou «finance de l’ombre»), qui a vu son usage grimper depuis la crise financière. Il juge ce terme «particulièrement inapproprié puisque le mot ‘ombre’ pourrait être entendu comme impliquant une supervision réglementaire insuffisante ou un manque de transparence», juge ainsi le Trésor. A l’avenir, le Trésor américain souhaite que le terme soit remplacé par «finance de marché», qui n’a pas les mêmes connotations négatives.

Concernant la régulation des activités d’assurances et de gestion d’actifs, le Trésor se prononce contre la désignations d’entités «d’importance systémique» pour ces secteurs, jugeant qu’il ne s’agit «pas de la meilleure approche pour atténuer les risques». Le Financial Stability Oversight Council (FSOC) avait déjà choisien 2014 de ne pas désigner de sociétés de gestion d’actifs comme «d’importance systémique». Pour les compagnies d’assurance, seule Prudential demeure sous ce label, le FSOC ayant voté en septembre pour en sortir AIG, et MetLife ayant combattu avec succès sa désignation l’année dernière. Selon le Trésor, une approche fondée sur les activités à risque, telle qu’envisagée par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance, est plus appropriée.

Le Trésor juge également inopportun l’organisation de stress tests pour la gestion d’actifs, requis par Dodd-Frank. S’il reconnaît «la possibilité qu’un risque de liquidité survienne durant les rachats de parts de fonds», il estime qu’un «cadre solide de gestion du risque de liquidité» serait plus efficace. Il critique pourtant et veut reporter une règle de la SEC devant entrer en vigueur en décembre 2018 contraignant certains fonds ouverts à estimer et à reporter la liquidité de leurs actifs. Le Trésor souhaite également voir le gendarme boursier faciliter l’homologation d’ETF «basiques» via une procédure ad hoc.

A l’instar du précédent rapport consacré aux marchés de capitaux, la plupart des dispositions devront être mises en œuvre par des agences indépendantes – SEC, régulateurs des Etats fédérés, CFTC, FSB. Un dernier rapport, consacré aux fintech, doit encore être publié.