Taxer davantage l’assurance vie : un contresens économique

Face à une dépense publique hors de contrôle et un déficit abyssal, la réduction des déséquilibres budgétaires doit être une priorité nationale. Mais gare à ne pas se tromper de traitement pour soigner le malade. Et gare à ne pas se transformer en apprenti sorcier ! La recherche de ressources nouvelles ne peut se faire au détriment d’un modèle de financement de l’économie qui fonctionne. En s’attaquant à l’épargne et à l’assurance-vie des Français, l’Etat prendrait le risque de fragiliser l’un des piliers les plus solides de l’économie française.

Avec l’assurance-vie, la France a inventé un outil complet d’une incroyable efficacité. L’assurance-vie répond aux besoins des Français. Et elle représente la ressource de financement domestique la plus stable pour financer notre économie.

Augmenter la fiscalité qui pèse sur l’assurance vie n’est pas qu’un ajustement comptable. C’est prendre le risque de casser une machine qui fonctionne, et d’entraîner des flux sortants significatifs qui déstabiliseront l’ensemble des fonds mutualisés dans lesquels l’épargne des assurés est investie. Le résultat serait donc une mesure fiscale inefficace et une déstabilisation de 2.100 milliards d’euros d’actifs. Tel le tonneau des Danaïdes, l’Etat se condamne à chercher sans cesse de nouvelles ressources pour colmater la fuite qu’il aurait lui-même créée. Taxer l’assurance vie, c’est une mesure de court-termisme budgétaire face à un besoin de financement de long terme.

Davantage de financements à l'économie

Or, la France a besoin de ressources stables pour financer son économie. Le rapport Draghi l’a rappelé, si l’Europe veut rester compétitive, financer la transition énergétique et rattraper son retard dans les secteurs stratégiques (intelligence artificielle, microprocesseurs, batteries…), elle doit réaliser des investissements massifs.

Là où d’autres pays ont créé les fonds de pension, la France dispose d’un outil de placement de long-terme pour les épargnants et d’une ressource pour financer directement les entreprises via les fonds propres ou leur dette, et indirectement la puissance publique via la dette souveraine au travers des OAT (Obligations Assimilables au Trésor). A fin 2024, plus de 1.500 milliards d’euros financent les entreprises de la zone euro, 550 milliards en fonds propres et plus de 800 milliards en dette.

En 10 ans, les assureurs ont réorienté l’assurance vie vers le financement direct de l’économie : plus de 30% du stock est dorénavant investi en unités de compte (soit 650 milliards d’euros). L’assurance vie a toujours été au rendez-vous des priorités nationales : France Relance, soutien à la « French Tech » via les fonds Tibi, investissements dans les infrastructures, et demain dans la défense. Le développement du plan d’épargne retraite (PER) avec sa gestion pilotée par horizon inscrit encore davantage l’assurance dans le temps long au service de l’économie productive.

Quant au financement de la dépense publique et de la transition écologique, les assureurs, via le fonds euros, détiennent 11% de la dette française (soit plus de 330 milliards d’euros) et 22% des obligations souveraines vertes dédiées à la lutte contre le changement climatique, à la transition vers une économie durable et à la protection de la biodiversité.

Il est urgent de ne pas déstabiliser l’épargne des Français, principale source de soutien à notre économie française. L’assurance-vie n’est pas une enveloppe dans laquelle puiser pour gérer les fins de mois difficiles. L’assurance vie est un outil de souveraineté économique.

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