Assurance vie: l’attaque tout sauf productive des députés
En instaurant un impôt sur la fortune improductive qui frappe les fonds en euros, gros détenteurs de dette publique, l’Assemblée fait encore la preuve de son inconséquence.
Alexandre Garabedian, directeur de la rédaction de L'Agefi
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Improductif : qui ne produit, ne rapporte rien. Ce vendredi, une triste alliance de députés a décidé de pousser un cran trop loin les subtilités de la langue française. Nvidia vaut plus que tout le CAC 40 réuni, les exportations chinoises détruisent méthodiquement l’automobile européenne, mais l’Assemblée nationale préfère se consacrer à la seule priorité qui vaille : définir la « fortune improductive », puisque celle-ci aura désormais son impôt.
Le résultat, le rétablissement d’une sorte d’ISF, est un petit chef d’œuvre. Passons sur les objets précieux, voitures, jets privés et bitcoins, encore que les numismates et les collectionneurs de cartes Pokémon puissent se demander à quelle sauce ils seront taxés. Plus intéressant, les liquidités et placements assimilés font également partie de l’assiette. Le Livret A, censé financer le logement social ? Improductif. Les dépôts que les banques transforment en crédits aux entreprises et en prêts à l’habitat ? Improductifs, encore et toujours.
Quant à l’assurance vie en euros, la voilà elle aussi assujettie au nouvel impôt sur la fortune improductive, à la différence des unités de compte. Un adjectif qu’il faudra donc étendre aux centaines de milliards d’emprunts d’Etat détenus dans les portefeuilles des fonds en euros, et à la dépense publique que cette dette finance. Si d’aventure le vote d’une telle mesure devait conduire à des sorties massives mettant en péril la liquidité de certains contrats, ceux-ci seraient contraints de vendre à vil prix leurs obligations. A moins que les autorités ne prennent la lourde responsabilité de limiter les retraits des épargnants. Le promoteur de l’amendement adopté vendredi en séance, le député Modem Jean-Paul Mattei, ci-devant notaire, n’a pas l’air de s’en émouvoir. Ce multirécidiviste des propositions visant à rogner l’attrait du placement préféré des Français a peut-être un vieux compte à régler avec la profession.
Bien sûr, on dira que tout cela n’est pas très sérieux, pas plus que le doublement de la taxe Gafam ou l’imposition des multinationales à due proportion du chiffre d’affaires réalisé dans le pays. Que le passage au Sénat et le retour en deuxième lecture à l’Assemblée donneront lieu à d’autres numéros d’histrion, avant que la censure n’enterre ce projet de loi de finances zombie. Ce qui nous ramène aux arguties sémantiques du parlement, avec une certitude : improductives, les indemnités des députés le sont assurément.
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