L’industrie est soulagée de l’accord européen sur la titrisation

Les experts du marché de la titrisation sont soulagés mais restent sur leurs gardes. Les législateurs européens ont trouvé mardi un accord politique sur la refonte de la régulation de la titrisation. Au dire des professionnels, il pourrait ranimer le marché devenu moribond, à condition d’être bien décliné techniquement et d’être complété par d’autres réformes.

Après la crise de 2007, la régulation de la titrisation avait été rendue beaucoup plus stricte, si bien que le marché n’a jamais redécollé. Pour lui redonner des couleurs, l’accord trouvé hier prévoit d’alléger la charge en capital des banques exposées aux titrisations considérées comme «simples, transparentes et standardisées» (STS). Cet accord «est un pas important pour la renaissance du marché de la titrisation», réagit Anna Bak du lobby européen des banques d’investissement, AFME. Les professionnels sont soulagés que, face aux représentants des Etats-membres, les députés européens aient battu en retraite sur beaucoup de points. Ils se félicitent ainsi que les législateurs aient maintenu les exigences de rétention du risque des titrisations à seulement 5%, qu’ils ne limitent pas l’accès du marché à une poignée d’acteurs et qu’ils imposent des obligations de transparence jugées gérables.

La prudence reste cependant de mise. «Le marché ne va pas repartir en une nuit», prévient Anna Bak, «vous entendrez encore dire que les exigences en capital restent lourdes». Par ailleurs, «beaucoup d’aspects techniques doivent être précisés», insiste-t-elle. Les législateurs devraient accorder leurs violons sur ces sujets lors d’une réunion dans une quinzaine de jours avant que les régulateurs européens ne prennent la plume pour mettre la réforme en musique. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2018.

«L’accord veut dire que le marché peut continuer à vivoter, jusqu’à ce que l’on ait quelque chose du côté des assureurs», commente Ian Bell, directeur du PCS Secretariat, une organisation qui attribue un label de qualité aux titrisations. La Commission doit encore faire des propositions de modification de la régulation Solvabilité 2 pour qu’elle pénalise moins les investissements des compagnies d’assurance dans la titrisation. L’industrie souhaiterait aussi que ces placements puissent faire partie des actifs de haute qualité éligibles aux ratios de liquidité imposés par la réglementation bancaire.