Les institutions de prévoyance vent debout contre le contrat santé responsable

S’opposer à l’«étatisation de la complémentaire santé». C’est le mot d’ordre de Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) pour quelques mois encore, avant son départ à la retraite. Les groupes à gestion paritaire s’opposent en effet aux nouveaux contrats responsables prévus pour 2015 par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les allègements de taxes des entreprises seront alors conditionnés au plafonnement du remboursement des dépassements d’honoraires et frais d’optique des salariés.

Une approche défendue par la Mutualité française, mais pas par le CTIP qui craint de voir les prix ajustés aux plafonds. Dans l’optique, «on ne peut pas faire baisser les prix par la régulation, car c’est devenu structurel, les magasins sont installés et il y a déjà des chaînes low-cost, a déclaré hier Jean-Louis Faure lors d’une conférence de presse. Nous sommes [plutôt] favorables aux réseaux de soins». Jugés «trop nombreux», ils sont encore «récents» chez les institutions de prévoyance (IP). 46% des salariés ignorent d’ailleurs leur existence, montre le dernier baromètre de la prévoyance réalisé par le Credoc pour le CTIP.

Le décret sur les contrats responsables est attendu «fin avril-début mai» mais aucune nouvelle réunion n’est prévue entre le gouvernement et les acteurs du secteur, affirme le CTIP. L’attente de ce texte, et de ceux précisant les règles prévues par l’Accord national sur l’emploi, risque de peser sur le calendrier de la généralisation des complémentaires santé à tous les salariés, notamment ceux des TPE, d’ici à 2016. Le Medef a déjà demandé un report de six mois, selon L’Argus de l’Assurance.

S’y ajoutent les réticences de certaines parties prenantes envers la «recommandation» d’un assureur choisi par les branches professionnelles. Seules deux ou trois branches s’y attelleraient, dans le cadre de discussions amorcées initialement pour la «désignation» d’un organisme exclusif, avant la censure de ce principe par le Conseil constitutionnel. Interlocuteurs privilégiés des partenaires sociaux, les IP ont beaucoup à perdre face aux courtiers et assureurs en embuscade, mais elles «ont les armes pour relever ce défi», assure Jean-Louis Faure qui cite les «partenariats» noués par certaines et les «filières» nouvelles, à l’image des contrats de dépendance. Mais seuls 39% des salariés sont prêts à souscrire à ce type de contrat collectif moyennant cotisation, indique le Credoc.