L’Ecofin s’accorde sur le paquet bancaire

Réunis vendredi, les 28 ministres des Finances ont trouvé un accord sur un ensemble de mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur bancaire, principalement via la transposition d’un ensemble de standards internationaux. L’adoption du texte était notamment suspendu à des discussions sur une exigence posée par la France à la suite de l’Ecofin de mars dernier. Paris voulait en effet que les transactions entre différents pays de la zone euro soient calculées comme des transactions nationales dans le calcul du scoring des G-SIIBs - ce qui permet de revoir à la baisse les capitaux propres des grandes banques françaises possédant des filiales dans le reste de la zone euro. Le texte final donne en effet la possibilité aux superviseurs d’utiliser cette nouvelle méthode de calcul - avec la limite d’un plancher introduit à la demande des Pays-Bas. L’adoption du paquet doit, en théorie, permettre de relancer les discussion sur les questions relatives au partage du risque - et notamment le projet de garantie européenne des dépôts (EDIS), bloqué depuis deux ans en raison de l’opposition des pays du Nord.