L’Ecofin espère un accord sur le paquet bancaire

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Une fois de plus, les ministres des Finances de l’Union européenne vont essayer d’atteindre ce vendredi un accord sur le paquet bancaire, en discussion depuis fin 2016.

Pour rappel, la tentative précédente s’était soldée par un échec, notamment en raison de désaccords entre la France et l’Allemagne. Les deux pays s’opposaient sur le niveau à fixer de dette absorbable en cas de résolution bancaire (MREL), ainsi que sur la volonté de Berlin d’exempter quatorze de ses banques publiques de développement des textes européens relatifs aux fonds propres (CRR et CRD).

Le projet de compromis qui sera présenté aujourd’hui aux ministres trace un équilibre entre les deux partenaires. Le texte conserve l’exemption des quatorze banques allemandes. En échange, la France obtiendrait gain de cause sur une exigence posée par Paris après l’Ecofin de mars dernier : le traitement des transactions internationales intragroupes au sein de la zone euro comme des transactions domestiques. Cela permettrait de considérer ces transactions comme moins risquées, et ferait donc baisser les exigences prudentielles de plusieurs établissements français – de grandes banques qui possèdent de nombreuses filiales dans le reste de l’UE.

Pas de ministre italien

Ce tout dernier point rencontre encore des «résistances», prévient toutefois un diplomate non français. «Certains Etats sont réticents à approuver une clause qui ferait baisser les capitaux propres des grandes banques, alors qu’il s’agit d’un paquet visant à diminuer le risque bancaire.»

Concernant le niveau du MREL, celui-ci restera déterminé au cas par cas pour chaque banque. Le projet de compromis cite une cible de 8% des actifs totaux – laquelle correspond au seuil minimum de bail-in qu’une banque en résolution doit effectuer avant d’accéder à un renflouement externe – tout en autorisant les superviseurs à effectuer des ajustements à la hausse ou à la baisse.

Jeudi soir, l’incertitude principale ne venait pas du projet de compromis, mais de l’attitude qu’adoptera l’Italie. Rome ne sera pas en position d’envoyer un ministre au Conseil et sera donc dans l’incapacité d’approuver un projet de texte. En théorie, la majorité qualifiée suffit pour cela, et les 27 autres pourraient passer avec une abstention de l’Italie. Mais le dossier est politiquement trop sensible pour cela et l’Ecofin pourrait devoir reporter encore l’adoption du texte.