L’Ecofin se prépare à un débat compliqué sur le paquet bancaire

Officiellement, le point est inscrit à l’ordre du jour pour adoption. Dans les faits, beaucoup doutent que ce soit possible. «A moins d’un miracle, je ne vois pas comment ça peut passer», glisse une observatrice du dossier, qui a suivi les négociations depuis le début. «L’Allemagne ne serait pas prête au compromis», résume une autre source.

Il s’agit du «paquet» dévoilé fin 2016 par la Commission européenne – un ensemble de mesures visant à adapter la législation bancaire du continent, et à y transposer plusieurs standards du Comité de Bâle, y compris le fameux TLAC.

Censé être technique, le paquet a rapidement pris une tournure politique, marqué par les intérêts de chaque pays. Côté allemand, on vise une réduction maximale des exigences pour les petites banques, via le concept de «proportionalité». En France, on veut profiter de l’arrivée du TLAC pour revoir à la baisse les exigences européennes s’appliquant aux grandes banques (les MREL, des dettes absorbables européennes équivalentes au TLAC, mais avec des niveaux plus exigeants). Entre les deux, treize petits Etats essaient de renforcer les pouvoirs de ses superviseurs sur les filiales des grands établissements actifs chez eux, prenant en otage au passage le dossier «hiérarchie des créanciers» qui était négocié en parallèle.

Après de nombreuses réunions de travail (35, selon l’un des négociateurs), la présidence l’Ecofin a fini par aboutir à un compromis – résumé ici. Qui achoppe toutefois sur trois questions: l’interaction TLAC/MREL, les exemptions aux règles sur les capitaux propres, et l’application de la norme bâloise relative aux risques de marché (FRTB).

Or, les deux premiers points restent compliqués à résoudre. La France veut plafonner les MREL, tandis que l’Allemagne veut laisser une large marge aux régulateurs pour les fixer. Berlin cherche à exonérer au maximum ses banques publiques régionales et ses petits établissements, ce que Paris refuse. La FRTB fait aussi des vagues, mais si elle semble un peu plus consensuelle. En bref, la présidence de l’Ecofin juge peu utile d’implémenter maintenant le standard, alors que le comité de Bâle a annoncé qu’il allait le réviser d’ici 2020. L’idée est donc d’en rester à des obligations de reporting pour l’instant, qui seront transformées en exigences «dures» une fois le standard révisé publié.