Le report du taux d’imposition minimum, une mauvaise nouvelle pour les entreprises

Le paquet réglementaire pour la supervision unifiée des marchés de capitaux franchit une étape importante, sous la présidence irlandaise qui s’est démenée pour faire avancer la procédure et espère voir cette dynamique aboutir à une adoption complète en 2027.

Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.

Lors du colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la place s’est penchée sur les outils de détection des manipulations de cours et sur les remédiations.