L’Autorité bancaire européenne demande aux banques d’avoir un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA, European banking authority). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050.

Le rapport se concentre sur la résilience des institutions à l’impact financier potentiel des risques ESG à différents horizons temporels, et fournit une proposition complète sur la manière dont les facteurs et les risques ESG devraient être inclus dans le cadre de réglementation et de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le rapport décrit l’impact que les facteurs et ESG, en particulier climatiques, peuvent avoir sur les contreparties ou les actifs investis, affectant les risques financiers, et précise les indicateurs, les mesures et les méthodes d’évaluation disponibles, qui sont nécessaires pour une gestion efficace des risques ESG. «Cela nécessite des évaluations de la part des établissements et des autorités de surveillance qui doivent adopter une vision globale et prospective, ainsi que des actions précoces et proactives», indique le régulateur.

Proposition d’une approche progressive

Le rapport examine le Pilier 2 des règles prudentielles, qui devra intégrer la manière dont ces risques ESG sont gérés par l'établissement prêteur : afin d’améliorer encore le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP), l’EBA estime nécessaire d’étendre l’horizon temporel de l’évaluation prudentielle de la résilience des modèles économiques des établissements, en appliquant un horizon d’au moins 10 ans pour appréhender les risques physiques, les politiques ou des tendances de transition plus larges, alors que les banques élaborent généralement leurs plans stratégique 5 ans à l’avance.

Le rapport propose une approche progressive, en commençant par l’inclusion des facteurs et des risques liés au climat et à l’environnement dans le modèle prudentiel, «mais les banques devraient également faire progresser leur identification et leur compréhension des risques sociaux et de gouvernance, a déclaré à Reuters Fabien Le Tennier, expert de l’unité Risques ESG à l’EBA. La plupart de nos recommandations ne surprendront pas les banques, mais il sera probablement difficile pour les banques de toutes les respecter, du moins à court terme.»

Les institutions et les superviseurs sont invitées à constituer des bases de données et des outils pour développer des approches de quantification afin d’augmenter la portée de l’analyse prudentielle à d’autres éléments. Ce rapport doit être examiné conjointement avec les publications de l’EBA et des autres superviseurs en vertu du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), du règlement sur la taxonomie et du règlement sur la divulgation de la finance durable (SFDR), qui fournissent des indicateurs clés pour soutenir les stratégies et la gestion des risques.

La Banque centrale européenne (BCE), qui régule les principaux établissements de la zone euro, utilisera le rapport à partir de la fin 2022 pour mettre à jour son examen annuel SREP afin de déterminer si les banques détiennent suffisamment de capital pour couvrir les risques dans leurs livres.

L’EBA devrait énoncer des orientations détaillées pour le Pilier 3 concernant la divulgation des risques ESG plus tard dans cette année, les risques «physiques» ou liés aux conditions météorologiques comme les inondations, et les risques de «transition» résultant de changements soudains de la valeur des actifs. Des travaux sur le Pilier 1 ou sur la nécessité de modifier les exigences de fonds propres réelles pour refléter les risques ESG sont attendus à une date ultérieure.