L’ACPR surveillera de près la vente des unités de compte en 2019

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait de la surveillance de la commercialisation des unités de compte (UC) l’une de ses priorités pour 2019. «Ce sera inscrit dans notre rapport annuel», a indiqué Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint du secrétaire général de l’ACPR, lors d’une conférence de presse, hier. De fait, si la collecte nette de l’assurance vie en UC a fléchi de 12,6% l’an dernier, par rapport à 2017, en raison, notamment, des turbulences de fin d’année sur les marchés, elle a tout de même atteint 21,3 milliards d’euros. Les supports en euros, eux, ont subi une décollecte nette – de 1,2 milliard d’euros – en 2018, pour la deuxième année consécutive.

L’environnement de taux bas et la réglementation Solvabilité 2 ont en effet poussé ces dernières années banques et assureurs à vendre en priorité à leurs clients des unités de compte, au lieu de contrats en euros à capital garanti. «En tant que superviseur, nous souhaitons que les réseaux vendeurs fassent attention à commercialiser les UC comme un moyen de diversification de l’épargne, et non pas en les présentant comme l’alpha et l’omega de celle-ci, souligne Patrick Montagner. Ils doivent également rappeler aux épargnants que les UC les soumettent aux risques de variation des actifs sous-jacents.»

Tout en estimant que la vente des UC «n’est pas massivement mal faite», le premier secrétaire général adjoint rappelle que l’ACPR a sanctionné certains réseaux au titre de la formation de certains vendeurs, comme cela avait été le cas avec Ufifrance Patrimoine (groupe UFF) en avril 2016. A l’heure actuelle, le gendarme des banques et des assureurs «regarde attentivement des réseaux de courtage et des bancassureurs». Ces derniers ont représenté l’an dernier 61% de la collecte brute d’assurance vie, soit une part de marché en hausse de 7 points par rapport à 2011.

L’ACPR «encourage» aussi les assureurs «à faire de gros efforts sur les frais de gestion, importants dans la période actuelle de taux faibles». A ce sujet, «nous allons entrer dans un débat un peu dur avec un assureur et un réseau de courtage», précise Patrick Montagner. L’institution sera également attentive à la redistribution aux assurés, dans un délai maximum de huit ans, des bénéfices mis de côté dans le cadre de la provision pour participation aux bénéfices. «Nous avons écrit à un assureur et aux fédérations pour siffler la fin de la récréation», indique Patrick Montagner.