La réforme de l’assurance emprunteur fait peu bouger les lignes, selon l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a dressé ce jeudi un bilan mitigé des réformes de l’assurance emprunteur, huit ans après la loi Lagarde de 2010, dans une courte note publiée sur son site. Point positif pour les souscripteurs de crédits immobiliers ou à la consommation, les «tarifs des contrats, notamment de ceux proposés par les prêteurs, paraissent avoir diminué, et ce de manière plus ou moins importante selon la classe d’âge des emprunteurs», constate la tutelle du secteur.

En revanche, les parts de marché évoluent peu. «En dépit d’une concurrence plus importante (arrivée de nouveaux acteurs, multiplication des offres, innovations…), la part des emprunteurs assurés dans le cadre des contrats proposés par les établissements prêteurs n’a pas évolué de manière radicale», souligne l’ACPR. La part des contrats groupe représentait 87,5% des volumes en 2017, 1,5 point de moins qu’en 2015.

L’ACPR attribue une partie de cette relative stabilité à «la stratégie défensive dite d’alignement tarifaire» des banques, qui consentent des remises lorsqu’un client menace de souscrire un contrat externe. «Toutefois, l’ACPR constate encore trop souvent l’existence de pratiques de nature à décourager les emprunteurs dans leurs démarches ou à différer la date du changement de contrat sollicité», ajoute l’autorité, qui a récemment mis en garde, sans le citer nommément, un établissement de crédit coupable d’augmenter taux d’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe.