La Caisse d’Epargne Ile de France transige avec l’AMF à hauteur d’un million d’euros

La Caisse d’Epargne enchaîne les dossiers avec les régulateurs. Après la sanction prononcée en début de semaine par la répression des fraudes contre deux caisses régionales, la banque a conclu, via sa caisse d’Île-de-France, un accord de composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers.

Rendu public le 25 mars 2026, l’accord met fin à une procédure engagée par le gendarme boursier à l’encontre de la caisse régionale. Celle-ci faisait suite à un contrôle mené sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, à l’issue duquel les services de l’AMF ont retenu cinq typologies de griefs à l’encontre de la banque.

A lire aussi: Le gendarme bancaire épingle une caisse régionale du Crédit Agricole

Série de griefs

Ces derniers portent sur des manquements au niveau du dispositif de vérification dans la durée du caractère adéquat du service de conseil en investissement et de l’information délivrée au client avant la signature du mandat de gestion ainsi que des irrégularités dans les schémas de rémunération. Le contrôle de l’AMF a également épinglé des manquements portant aussi bien sur les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts que sur les dispositifs de contrôle.

Dès lors, la caisse régionale et l’AMF se sont rapprochés et ont engagé des discussions qui ont abouti à un accord en vertu duquel la Caisse d’Epargne Ile de France s’engage à payer au Trésor Public la somme de 600.000 euros. En complément, la banque s’engage à indemniser ses clients lésés à hauteur de 435.055 euros, un montant correspondant aux droits d’entrée indûment prélevés par elle, en plus de corriger les irrégularités constatées.

En réaction, la caisse régionale de la Caisse d’Epargne a souhaité préciser qu’elle avait accepté de conclure le présent accord de composition administrative dans la mesure où celui-ci ne constitue ni une sanction, ni une reconnaissance de culpabilité.