Groupama sera concerné par le projet de réforme bancaire

L’article 22 du projet de loi de réforme bancaire que L’Agefi a pu consulter traite spécifiquement du cas Groupama. Le texte qui doit être transmis au Conseil d’Etat grave dans le marbre la définition de Groupama SA comme organe central de l’assureur mutualiste. Il lui donne notamment pouvoir de révoquer le directeur général d’une caisse ou, de manière collective, le conseil d’administration d’une entité du réseau. L’assureur a dû s’astreindre depuis fin 2011 à un régime sec sous l'étroite surveillance de l’Autorité de contrôle prudentiel et a requis l’intervention indirecte des pouvoirs publics par le biais de la Caisse des dépôts.