France Digitale attaque Apple pour faire cesser le ciblage publicitaire

France Digitale n’a pas froid aux yeux. L’association, qui regroupe 1.800 start-up, a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ce mardi matin contre Apple, pour que «cesse le ciblage publicitaire illégal de 10 millions de Français et potentiellement de millions d’utilisateurs européens», explique à L’Agefi Nicolas Brien, directeur général de l’association.

« Les allégations de la plainte sont manifestement fausses et seront considérées pour ce qu’elles sont : une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l’attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques », a confirmé Apple à L’Agefi, suite à une déclaration sur l’AFP.

Depuis septembre dernier, la dernière mise à jour d’IOS14, le système d’exploitation des iPhone, permet à Apple de collecter par défaut des données personnelles des utilisateurs du smartphone à des fins commerciales. Une pratique dont se sont plaints de nombreux directeurs techniques de start-up françaises. «La collecte de données n’est autorisée que si les utilisateurs y consentent explicitement. Il s’agit là d’une violation grave de la législation européenne sur la protection de la vie privée», dénonce l’avocat de l’association Cédric Dubuq, faisant référence au règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) et à la directive e-privacy.

«Le RGPD doit s’appliquer aussi bien aux ‘petites’ start-up françaises qu'à Apple», lance Nicolas Brien. Pour les start-up, «cela crée des relations inégales, il y a une distorsion de concurrence manifeste», ajoute ce dernier. Pour l’avocat, le consentement doit être express, spécial et éclairé. «Ce n’est pas le fruit du hasard que cet onglet soit par défaut : c’est une vraie stratégie au terme de laquelle Apple renforce sa position sur le marché et limite la possibilité de faire émerger un champion européen, qui ne va pas pouvoir lutter à armes égales compte tenu de cette barrière à l’entrée», ajoute l’avocat.

D’autres actions contre Apple

C’est la première fois qu’une association de start-up décide d’attaquer Apple, qui «est plutôt considéré à tort comme un champion de la vie privée, et là clairement on est en loin», estime le patron de France Digitale. «Aucun acteur économique ne devrait déclencher ce type de crainte auprès d’autres acteurs économiques», ajoute-t-il.

A ce jour, Apple a reçu une plainte sur un point spécifique de l’IOS14. L’organisation Noyb a porté plainte contre le géant pour non respect de la vie privée de ses utilisateurs, reprochant au géant américain d’utiliser un outil, baptisé Identifier for Advertisers (IDFA), pour tracer ses utilisateurs.

Apple n’en n’est pas à sa première plainte. La firme à la pomme est notamment en contentieux avec Spotify, ou encore Facebook et Epic Games à propos de son magasin virtuel, l’App Store. Via cette plateforme, Apple prend une commission qui va jusqu’à 33 % des revenus, lui permettant de dégager une marge de profit de l’ordre de 70 %. «Cela a le don d’agacer nos start-up», estime Nicolas Brien, qui n’attaque pas Apple sur ce sujet. L’App Store ne permet pas, non plus, de choisir un autre système de paiement qu’Apple. «Il y a des géants technologiques qui arrivent à maintenir des relations apaisées avec l’écosystème start-up. Ce n’est pas le cas d’Apple, qui ne semble pas presser d’engager des négociations constructives avec nous», regrette-t-il.

Désormais instruite, la Cnil pourra interroger Apple et prendre des mesures en conséquence, allant d’une injonction, ce que demande l’association, jusqu’à une amende. En décembre dernier, la Cnil a infligé des amendes de respectivement 100 millions et 35 millions d’euros à Google et Amazon, pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires.