Bruxelles assouplit le cadre des aides d’Etat face à la crise énergétique

La Commission européenne a lancé ce vendredi une consultation des Vingt-Sept afin d’ajuster temporairement le cadre des aides d’Etat en raison de la guerre en Ukraine. L’objectif est d’autoriser les Etats membres «à atténuer les dommages directement causés par l’agression militaire russe contre l’Ukraine, y compris certains effets directs des sanctions économiques ou d’autres mesures restrictives prises en réaction», est-il expliqué dans un communiqué de l’exécutif européen.

Bruxelles avait évoqué une suspension ou un assouplissement temporaires de certaines règles le 8 mars, en présentant un plan pour affranchir l’Europe de sa dépendance au gaz russe.

«Nous sommes donc prêts à utiliser toute la flexibilité de la panoplie des aides d’Etat pour permettre aux Etats membres de soutenir les entreprises et les secteurs gravement touchés», déclare Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, citée dans ce communiqué.

Prêts et subventions

Le projet soumis par la Commission pourrait permettre aux Etats d’accorder des aides financières comme des garanties et prêts bonifiés, voire des subventions ciblées pour couvrir les surcoûts liés à la flambée des prix de l'énergie. Selon le journal Contexte, la Commission veut autoriser les entreprises à recevoir jusqu'à 2 millions d’euros d’aides publiques dans ce cadre.

«La Commission va être très accommodante (...) pour pouvoir précisément aider les gouvernements à prendre les mesures, à poursuivre les mesures qui ont déjà été prises» de façon ciblée pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la flambée des prix du gaz, a expliqué vendredi matin sur franceinfo le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

Le 8 mars, Bruxelles avait aussi introduit la possibilité pour les Etats de capter une partie des bénéfices exceptionnels des producteurs d'électricité liés à la flambée de l'énergie, pour financer des mesures de soutiens aux clients.