BNP Paribas et Credit Suisse veulent limiter la casse aux Etats-Unis

BNP Paribas et Credit Suisse jouent gros face aux procureurs et régulateurs américains, qui cherchent à les faire condamner pénalement. Accusées de transactions en dollars avec des pays sous embargo américain pour la première et d’incitation à l’évasion fiscale pour la seconde, elles cherchent à limiter les conséquences d’un éventuel plaider-coupable: selon le New York Times, elles veulent circonscrire les risques à leurs filiales américaines respectives, pour éviter une sanction à la maison mère. Les deux grandes filiales de BNP Paribas aux Etats-Unis sont la banque d’investissement et Bank of the West, une banque de détail.

Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de l’établissement français, aurait présenté la semaine dernière ses arguments à Washington au ministère de la Justice: une reconnaissance de culpabilité pourrait conduire les régulateurs à retirer la licence bancaire de BNP Paribas, ce qui condamnerait l’établissement et aurait des répercussions bien au-delà de l’économie française. Le même argument avait permis à HSBC, poursuivie pour blanchiment d’argent, d’échapper à une sanction pénale en 2012. Ayant reconnu ses torts, la banque britannique avait écopé d’une amende de 1,92 milliard de dollars et d’une mise sous surveillance pendant 5 ans. Une somme record dans ce genre de cas, mais modeste au regard du bilan de la banque.

BNP Paribas, qui a passé une provision de 1,1 milliard de dollars (800 millions d’euros) au quatrième trimestre 2013 en lien avec son litige américain, a prévenu à l’occasion de la publication de ses comptes du premier trimestre 2014 qu’une pénalité pourrait «très significativement» excéder ce montant.

La banque, qui ne fait aucun commentaire, n’aurait pas convaincu. Les procureurs discuteraient en effet avec les régulateurs pour éviter les effets collatéraux d’un plaider-coupable. Ils seraient en outre d’autant moins enclins à transiger qu’ils estiment que le groupe aurait tardé à coopérer et bénéficierait de ce fait de certaines prescriptions; c’est pourquoi ils voudraient absolument obtenir un plaider-coupable. Quant à une éventuelle amende, elle tutoierait les 2 milliards de dollars, selon Reuters.

Credit Suisse serait plus proche du but. Le New York Times rapporte que les procureurs n’auraient pas l’intention de poursuivre sa nouvelle filiale regroupant l’activité offshore avec les Etats-Unis. Un arrangement pourrait être trouvé dans la semaine. Selon Reuters, la somme pourrait atteindre 1,6 milliard de dollars.