
Bercy ne desserre pas les critères d’octroi du crédit immobilier

Bercy ne cède pas à la pression, ni des courtiers ni des parlementaires. Le Haut cConseil de la stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre Bruno Le Maire, a fait connaître ce mardi sa décision concernant les critères d’octroi des crédits immobiliers : il n’est pas question de les desserrer.
Depuis la remontée des taux d’intérêt due à la politique monétaire agressive de la BCE, la production de crédit chute de façon spectaculaire et la fronde monte. Plusieurs présidents de commissions de l’Assemblée ainsi que le rapporteur du Budget Jean-René Cazenave ont écrit au ministre pour lui demander d’étudier un assouplissement, rapportait récemment l’AFP.
La norme dite du HCSF impose un taux d’endettement maximal de 35% aux emprunteurs sur une durée maximale de 25 ans et permet aux banques de déroger à cette règle pour 20% de la production. Le HCSF considère aujourd’hui que «cette norme n’est pas le problème», précise une source proche de l’autorité. La production de crédit a chuté, passant de 22 milliards d’euros (renégociations incluses) en juillet 2022 à 12 milliards d’euros en juillet 2023. Pour le HCSF, il ne s’agit que d’une «normalisation», le marché ayant précédemment été dopé par des années de taux bas.
Un problème de demande et de prix
«Le Haut Conseil constate que le ralentissement du crédit au secteur privé non financier reflète principalement la bonne transmission de la politique monétaire, le relèvement des taux d’intérêt réduisant la demande de crédit», explique-t-il dans son communiqué. «Cette évolution est cohérente avec la baisse du nombre de transactions et l’attentisme observé alors que les prix de l’immobilier s’ajustent progressivement aux nouvelles conditions de taux d’intérêt», ajoute encore le HCSF.
Un grand banquier de la place acquiesce : «assouplir la norme du HSCF ne changera rien. Le problème vient du fait que les prix de l’immobilier ne baissent pas assez vite. C’est surtout dû au fait que nous ne construisons pas assez de logements neufs en France.»
Pour relancer l’investissement locatif, et donc donner un coup de pouce à la promotion dans le neuf, Bercy avait consenti en juin dernier à une plus grande flexibilité de la norme pour les acquéreurs de résidences secondaires. Le taux de dérogation accordé aux banques pour ces dossiers a été relevé de 4 à 6%. Trop faible pour avoir un impact, jugent les professionnels. «La règle est entrée en vigueur en juin et compte tenu du décalage dans la production de crédit, il faudra attendre encore un peu avant d’en voir les effets», assure le HCSF.
A lire aussi: Crédit immobilier : le HCSF redonne un peu de souplesse aux banques
Alors que Bruno Le Maire s’était dit «ouvert» à la question ces derniers jours, à en croire les propos tenus par le député Renaissance Sacha Houlié sur France Info, le HCSF renvoie au mois de décembre pour «d’éventuels ajustements techniques à même d’adapter la mesure au nouveau contexte économique et financier». Il fera alors un bilan de l’assouplissement entré en vigueur en juin et compte mettre en place «un suivi détaillé» mois après mois de l’utilisation de la marge de flexibilité par les banques.
Les paramètres de la norme resteront inchangés
Mais il n’est pas question pour l’heure de toucher ni au taux de 35% ni à la durée maximale de 25 ans pour les primo-accédants ou à la rénovation énergétique comme le réclament certains. «Le HCSF n’a pas arrêté d’évolution à ce stade. Le ministre est attaché à protéger les emprunteurs contre le surendettement tout en préservant l’accès au crédit. Sur cette base, il est ouvert à des adaptations dans la marge de flexibilité», précise une source proche.
Le taux de dérogation maximal de 20% ne devrait pas être modifié. Et ce, d’autant plus que les banques n’utilisent pas aujourd’hui pleinement cette flexibilité, justifie le HCSF. «La production ‘non conforme’ relevant de cette flexibilité ne représente que 13,8% de la production totale au deuxième trimestre 2023 (pour un maximum possible de 20%). Au sein de cet ensemble, la production de crédits hors achat d’une résidence principale ne représente que 2,4% de la production totale (pour un maximum possible de 4% relevé à 6% en juin dernier)», relève le HCSF. L’autorité considère donc que «les banques disposent de marges pour accroître davantage leur production de crédits.»
L’ACPR engagera un dialogue avec les établissements financiers pour identifier les points de blocage.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse