Bercy met en route le dispositif des obligations Relance

Le volet du plan de relance visant à renforcer les fonds propres des entreprises peut enfin marcher sur ses deux jambes. Bercy a annoncé mardi matin le lancement du dispositif des obligations Relance dont le fonds d’investissement a finalement été doté de 1,7 milliard d’euros. Ces obligations subordonnées, assimilables à des quasi-fonds propres, visent à accompagner les PME et les ETI dans leur croissance et sont destinées aux sociétés n’ayant pas ouvert précédemment leur capital à un acteur financier.

« 20 investisseurs dont 19 assureurs se sont mobilisés pour doter le dispositif à hauteur de 1,7 milliard d’euros. Cette levée de capitaux correspond au potentiel de financement des PME-ETI que les gérants sélectionnés ont identifié », explique à L’Agefi Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance (FFA). Côté assureurs, Aéma Groupe, Allianz France, Assurances du Crédit Mutuel, Axa France, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covéa, Crédit Agricole Assurances, Generali France, Groupe AGPM, HSBC Assurances Vie, Le Conservateur, MAIF, Mutuelle de Poitiers Assurances, Natixis Assurances, Neuflize Vie, Relyens, Société Générale Assurances et Suravenir ont participé.

Une structure à deux étages

Concrètement, le dispositif est structuré autour d’un fonds « Obligations Relance », qui bénéficiera de la garantie de l’Etat à hauteur de 30% et représentera 90% des obligations subordonnées, alors que les 10% d’obligations restantes, non garanties par l’Etat, seront « détenues par les sociétés de gestion du fonds, par les 20 investisseurs du fonds Obligations Relance et par d’autres investisseurs via différents fonds d’alignement d’intérêts », précise un communiqué de la FFA et de la Caisse des dépôts (CDC).

Le fonds Obligations Relance, qui a été construit par les assureurs en coopération avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et France Invest sous l’égide de la direction générale du Trésor, sera géré par huit sociétés de gestion. Une société de gestion faîtière, FundRock France, est chargée de l’ensemble du fondstandis que sept sociétés de gestion regroupant 33 acteurs de la gestion d’actifs qui couvrent l’ensemble des territoires français ont chacune la gestion par délégation d’une poche d’actifs du fonds. Il s’agit d’Amundi, Bpifrance Investissement, Eiffel, Eurazeo, Siparex, Tikehau et Turenne. Chacune disposera d’une poche de fonds d’un taille minimale de 200 millions d’euros.

Dette privée

Le montant levé est loin d’atteindre les 6 milliards d’euros initialement envisagés en mars 2020. « Les chiffres évoqués au mois de mars correspondaient à une ambition dans un contexte où la reprise économique était incertaine. La situation a depuis changé : la relance économique est soutenue et donc les « Obligations Relance » visent plus spécifiquement à accompagner les PME-ETI qui ont des projets de développement ou de transformation de long terme. Et c’est bien les besoins de cette catégorie de PME-ETI que les gérants ont estimés pour définir leur potentiel de financement », défend Franck Le Vallois.

Les obligations Relance entendent capitaliser sur leur singularité. Contrairement aux prêts participatifs, qui visent les entreprises habituées à se financer via les réseaux bancaires, ces instruments concernent le marché de la dette privée. Visant les entreprises de taille un peu plus importante, leur montant est compris entre 2 et 100 millions d’euros. Avec 1,7 milliard d’euros levés, le fonds Obligation Relance représente presque 20% des montant collectés par les fonds gérés en France dans ce compartiment en 2020 (7,7 milliards d’euros selon France Invest).

Critères ESG et de fonds propres

Le montant financé par les obligations Relance est plafonné à 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour les PME et 8,4 % pour les ETI avec un taux compris entre 5 % pour les PME et 6 % pour les ETI. Cette rémunération est un peu plus élevée que celle des prêts participatifs (entre 4% et 5%) car le dispositif est plus risqué avec un différé de remboursement de 8 ans et non pas 4 ans. Surtout, c’est la thèse d’investissement qui change avec la volonté affichée de s’ancrer dans la transformation et l’innovation. « Les obligations Relance, en étant remboursables qu’après 8 ans, permettront à nos entreprises de consolider leur bilan pour se projeter vers l’avenir et financer leur croissance de demain », affirme ainsi Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, pour marquer la différence avec les prêts garantis par l’Etat (PGE).

Comme révélé en juin par L’Agefi, des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais aussi de fonds propres, permettront aux entreprises de bonifier leur taux d’emprunt. « Ces critères ont vocation à inciter les PME-ETI à s’engager dans une démarche ESG et à renforcer leur solidité financière », explique Franck Le Vallois.

Interrogations

Ce lancement arrive quelques jours après le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances pour 2022 destiné à allonger le délai d’octroi des prêts participatifs (PPR) et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023. Conditionnés à un accord de la Commission européenne, ces outils étaient initialement destinés à être distribués jusqu’au 30 juin 2022.

Un nouveau délai censé leur donner toute leur chance, alors que le départ des prêts participatifs est plus que poussif et l’allongement du délai des PGE jusqu’au 30 juin 2022 ne met pas un terme à la concurrence de fait entre ces dispositifs. Si les obligations Relance pourraient profiter d’un positionnement plus ciblé, les acteurs restent dubitatifs. Plusieurs sources rapportent que les entreprises ont du mal à comprendre les prêts participatifs : les obligations Relance pourraient souffrir du même mal.