Bercy obtient le feu vert de Bruxelles pour les prêts participatifs

La Commission européenne a autorisé le régime de garanties d’Etat voulu par la France. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a indiqué jeudi matin avoir obtenu son accord formel après des « négociations pas faciles » portant sur des prêts participatifs et des obligations relance soutenues par l’Etat. Lors d’une présentation, il a « confirmé notre ambition d’atteindre un taux de croissance de 6% » pour la France en 2021, en misant sur l’investissement des entreprises soutenu par ces deux outils.

Ces deux outils affichent un objectif de 20 milliards d’euros et l’Etat assumera 30% des pertes sans rentrer au capital des entreprises, soit 6 milliards au maximum. Si la demande venait à dépasser de montant, « nous ne compterons pas ce qui est nécessaire pour soutenir l’investissement », a précisé le ministre de l’Economie. Ces outils sont accessibles jusqu’au 30 juin 2022 pour les PME ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de deux millions d’euros en 2019 et pour toutes les ETI sans exception. Le montant de ces deux outils pourra atteindre 12,5% du chiffre d’affaires des PME en 2019 et 8,4% de celui des ETI.

Les entreprises ayant déjà contracté un PGE seront aussi éligibles dans la limite de 10% du chiffre d’affaires pour les PME et de 5% pour les ETI. La tarification, déterminée par les établissements bancaires, devrait être de 4% à 5% pour les PME et légèrement plus élevée pour les ETI « car les garanties d’Etat y sont plus chères et c’est une exigence de l’Union européenne », a précisé le ministre.

Les banques en première ligne

Concrètement, les prêts participatifs seront distribués par les réseaux bancaires dès début avril et offriront un différé d’amortissement de 4 ans et une maturité de 8 ans. « On imagine que les prêts participatifs pourraient représenter deux tiers à trois quarts de cette ambition de 20 milliards d’euros », a précisé Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et directeur général de Crédit Agricole SA. Les banques garderont 10% des crédits dans leurs bilans pour être « impliquées dans la qualité de la distribution », et 90% seront remontés au fonds de place « sur lequel nous travaillons. » « Nous espérons servir 7.000 à 10.000 entreprises », a terminé Philippe Brassac.

Concernant les obligations relance, « notre profession s’est engagée à investir dans 2.500 PME et ETI », a indiqué Dominique Gaillard, président de France Invest, l’association française du private equity, qui a aussi affirmé vouloir associer les assureurs dans le processus de sélection. La présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, a précisé que chaque assureur pourra décider des modalités d’investissement.