Le schéma des prêts participatifs est arrêté
Frédérique Garrouste
Le dispositif précis des prêts participatifs prévus dans le cadre du plan de relance devait être annoncé hier par Bruno Le Maire, mais l’annonce a été reportée in extremis, apparemment à cause de l’agenda sanitaire. En tout cas, l’accord de Bruxelles sur ces instruments de quasi fonds propres serait acquis. La Commission européenne a prolongé cette semaine jusqu'à la fin 2021 l’assouplissement de l’encadrement temporaire des aides d’Etat.
Assortis d’une garantie de l’Etat à hauteur de 33%, les prêts participatifs devraient offrir des maturités de 8 à 10 ans aux entreprises ayant besoin de renforcer leur bilan tout en voulant éviter la dilution des actionnaires, selon les informations de L’Agefi. Le taux d’intérêt atteindrait 4% à 5%, coût de la garantie compris, pour les entreprises de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les entreprises plus importantes, les taux monteraient à 5% ou 6%.
Les montants maximum de ces prêts seraient fixés à 12,5% du chiffre d’affaires pour les plus petites entreprises et 8,5% des revenus pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.
La distribution des prêts doit démarrer avant la fin de ce premier trimestre.
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