La suspension de Solutions 30 devient un problème de Place

le 19/05/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'action ne cote plus sur Euronext depuis le 10 mai. Les bourses anglo-saxonnes ne permettraient a priori une suspension aussi longue.

Le palais Brongniart, place de la Bourse à Paris

Le feuilleton Solutions 30 n’en finit pas. Après que la société a indiqué lundi 17 mai qu’elle communiquera le 25 mai après Bourse sur la raison de sa suspension de cotation depuis le 10 mai, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a expliqué, mardi dans un communiqué, avoir «demandé dès le 7 mai 2021 à Solutions 30 SE de publier sans délai un communiqué, établi avec l’accord de ses commissaires aux comptes, informant le marché du calendrier envisagé pour la remise du rapport d’audit sur ses comptes au 31 décembre 2020 ainsi que de la nature et l’étendue des travaux restant à accomplir». Puis d'avoir «réitéré» cette demande le 17 mai «en l’absence de publication des éléments demandés».

Solutions 30 a annoncé le 19 mai qu'il prévoit de communiquer le 21 mai et non plus le 25 mai.

On comprend que le régulateur français, en lien avec la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), au Luxembourg, où la société a son siège, est embarrassé par cette affaire, sans pouvoir confirmer que la suspension de cotation de l’action a bien été décidée uniquement par l’émetteur – comme il l’affirme – sans incitation de l’AMF. Pour autant, une suspension si longue et silencieuse reste inédite pour un groupe de cette taille (1,1 milliard d’euros de capitalisation), et potentiellement problématique pour la Place de Paris.

L’AMF ne prévoit aucune durée maximum de suspension et ne semble donc pas en mesure d’imposer à l’émetteur de donner les informations qui manquent au marché pour bien fonctionner. Et Euronext Paris explique avoir appliqué «comme prévu» son règlement, qui prévoit une suspension de cotation à son initiative, à l’initiative de l’émetteur ou du régulateur.

Protéger les investisseurs de détail

Avec une suspension qui durerait donc 10 jours ouvrés dans ce cas, plusieurs observateurs ont reproché à l’opérateur boursier de ne pas prévoir une durée maximum de suspension, d’autant que la réglementation européenne (MIF 2) ne l’empêcherait pas. Mais Euronext ne dispose pas de règle imposant la reprise de cotation dans ces situations «rares mais compliquées» pour lesquelles «il n’y a pas de bonne solution». S’il prévoyait une durée maximum, la reprise de la cotation après ce délai sans plus d’information risquerait d’entraîner un fort mouvement du cours, un processus de réservation, et probablement une nouvelle demande de suspension. S’il l’accompagnait comme d’autres d’une radiation automatique au terme de ce délai, les investisseurs particuliers perdraient leur mise, faute de pouvoir vendre et les investisseurs institutionnels se retrouveraient à rechercher des acheteurs (ou des vendeurs) sur un marché de gré à gré intermédié par les courtiers.

Euronext procède chaque année à de nombreuses radiations sur des PME qui ne respectent pas certaines règles, ont généralement peu de flottant et disposent de délais adaptés pour s’organiser et proposer des solutions alternatives à leurs actionnaires. Mais l’opérateur ne souhaite pas, pour de plus grandes capitalisations dont le suivi de la cotation dépend aussi du régulateur, de règle stricte avec une radiation automatique car cela reviendrait à choisir entre la protection des investisseurs actuels et la protection des investisseurs futurs…

Deux jours ailleurs

Le règlement de Deutsche Börse ne prévoit pas de suspension à l’initiative de l’émetteur, et n’engage le processus de radiation qu’après plusieurs mois de suspension, des sanctions financières peuvent en revanche être infligées pour les émetteurs qui ne publient pas leurs reportings financiers dans les temps. Le SIX Swiss Exchange limite, lui aussi, les suspensions de cotation à des circonstances inhabituelles, avec la possibilité de radier le titre si la négociation a été suspendue pendant trois mois de suite et si les raisons de la suspension subsistent.

Au Royaume-Uni, seule la Financial Conduct Authority (FCA) peut valider une demande de suspension de cotation à l’initiative de l’émetteur, mais sous réserve de nombreuses informations, dont «une explication claire du contexte et des raisons de la demande». De la même manière aux Etats-Unis, le guide du Nyse renvoie au Securities Exchange Act de 1934, lequel prévoit qu’«un titre inscrit auprès d’une Bourse nationale de valeurs peut être retiré ou radié de la cotation conformément aux règles de la Bourse», dont le processus ad hoc est assez complexe. Idem pour le Nasdaq, qui publie cependant une liste des problèmes (avec codes) à l’origine d’une suspension ou d’une radiation, notamment pour non respect des règles de cotation. Plus loin, la Bourse australienne ASX prévoit une «trading halt» de deux jours maximum pour des raisons techniques (comme à Singapour, tandis que Hong Kong et Taiwan proposent trois jours), et semble plus souple pour les suspensions à l’initiative de l’émetteur («volontary suspension»), sous condition qu’elles soient motivées.

Si les autres Bourses ne sont pas toutes très précises sur ce genre de cas plutôt rares, on comprend quand même que les anglo-saxonnes ne permettraient a priori pas 10 jours sans cotation. «NMC Health, Wirecard et Solutions 30 ont montré que l’Europe, où les malversations sont aussi réelles qu’aux Etats-Unis, doit se doter d’un cadre plus strict tant sur l’information financière des entreprises que sur les règles de cotation et de 'trading'», conclut Carson Block, le gérant du fonds américain Muddy Waters, qui critique depuis plusieurs mois l'opacité des comptes de Solutions 30.

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