Révision des tarifs photovoltaïques: «Nous sommes dans une zone d’incertitude forte sur le plan juridique»
Sébastien Canton, avocat au Barreau de Paris, et partner chez BMH Avocats, analyse la situation juridique que pourrait provoquer l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement relatif à la révision des tarifs des principaux contrats de production photovoltaïque d'électricité des années 2006-2010. Un amendement qui avait notamment provoqué la colère des sociétés de gestion spécialisées.
Jean-Loup Thiébaut
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