L’Europe prépare le mode d’emploi de la finance durable

La taxonomie verte européenne connaît un franc succès auprès des entreprises du continent. Selon Bloomberg, à la mi-mai 2023, 63 % des entreprises du Stoxx 600 avaient déjà publié leurs données selon ce cadre analytique. Par ailleurs, pour les entreprises ayant déclaré leur chiffre d’affaires éligible à la taxonomie, une sur deux est alignée sur les objectifs fixés par celle-ci, et jusqu’à deux sur trois pour celles ayant déclaré leurs investissements en capital éligibles.

S’il s’agit là d’un signal clair que la réglementation européenne est bien accueillie, des difficultés de mise en œuvre subsistent. La nouvelle plateforme sur la finance durable passera les deux prochaines années à conseiller la Commission européenne sur ces questions et l’incitera à réviser certaines règles si nécessaire. La priorité est de simplifier et assurer la cohérence des différentes législations pour aider les investisseurs à s’y conformer. Le groupe de travail « Utilisabilité et données » va notamment chercher à faciliter l’application de la taxonomie pour les entreprises non européennes et résoudre les difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre de ces règles.

Selon les données Bloomberg, les investissements européens dans des entreprises non européennes peuvent représenter jusqu'à 80 % des avoirs de certains fonds communs de placement. Or ces entreprises ne seront pas directement soumises à la taxonomie avant l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Il faut donc trouver un moyen pour faciliter la publication de données par les entreprises non européennes dans ce cadre à venir ou pour que les sociétés financières puissent utiliser des données de substitution.

Il est notamment urgent d’améliorer la facilité d’utilisation de la taxonomie en ce qui concerne l’application du test « Do no significant harm ». Ce critère renvoie directement à la législation européenne, dont les entreprises internationales peuvent ne pas relever directement. La taxonomie devrait permettre que les tests « Do no harm » puissent être effectués au niveau international, tout en empêchant que ses normes environnementales soient édulcorées. Cette question sera examinée de près non seulement par la plateforme, mais aussi par d’autres organismes consultatifs travaillant sur des taxonomies internationales.

En dépit de quelques difficultés de mise en œuvre, il ressort clairement des dernières données publiées par les entreprises que la taxonomie offre un cadre analytique extrêmement utile pour mesurer, avec une seule et même classification, non seulement les performances des entreprises en termes de chiffre d’affaires issu d’activités vertes, mais aussi les efforts d’investissement des entreprises dans la transition verte.