Michel Barnier regrette le « court-termisme » et la passivité des investisseurs

Bruxelles réfléchit à limiter à «2 ou 3» le nombre de mandats d’administrateurs non exécutifs qu’une seule personne peut cumuler. En marge de l’adoption du Livre vert de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise, une source européenne a reconnu hier à Bruxelles que cette limite pourrait être intégrée dans la législation sur les exigences en capitaux des banques. Ce texte dit CRD 4 doit transposer les dernières recommandations du Comité de Bâle. Il est attendu avant la fin de l'été. Sa précédente révision avait déjà été l’occasion d’inscrire dans la législation les principes sur les rémunérations dans le secteur financier édictés par le Financial Stability Board.

Par ailleurs, le Livre vert dresse «un constat sévère» sur la gouvernance des entreprises cotées, estime Jean-Nicolas Caprasse, qui dirige l’activité gouvernance de l’agence de conseil en vote ISS en Europe. Sont mis en cause notamment les contrats de gestion d’actifs qui encouragent le «court-termisme» des investisseurs ou un suivi superficiel de leur stratégie d’investissement. Le fonctionnement des conseils d’administration ne satisfait guère Bruxelles, qui constate que les codes de conduite sont mal suivis. La limitation des mandats non exécutifs, l’obligation de publicité des rémunérations, voire la soumission à un vote de l’assemblée des actionnaires de la politique de rémunération, ou encore des objectifs contraignants pour diversifier la composition des conseils en termes de genre, de qualification ou de nationalité comptent parmi les mesures envisagées.

Bruxelles s’intéresse aussi au développement des services de conseil en vote. Assez logiquement, les émetteurs s’en plaignent et regrettent que les investisseurs suivent trop aveuglément les conseils de vote de leurs prestataires. «Nous pouvons aider dans l’exécution des politiques de vote mais nos clients conservent la responsabilité finale de leur vote», se défend Jean-Nicolas Caprasse. L’agence a dressé, dit-il, une «muraille de Chine» entre les services aux émetteurs et aux investisseurs et s’interdit de fournir aux premiers autre chose que des données historiques sur les votes.

Un porte-parole de l’Association française des entreprises privées, co-auteur avec le Medef, du code de gouvernement d’entreprise français, a indiqué hier que l’association «ne communiquait pas» sur le sujet. Les réponses aux propositions de la Commission sont attendues pour fin juillet.