L’OCDE esquisse la marche à suivre pour mettre en place l'échange automatique d’informations

L’OCDE prépare le terrain dans la lutte contre la fraude fiscale. Le forum mondial de politique économique, qui réunit 34 membres, a remis à l’intention du G8 pour le sommet de Lough Erne (Irlande du Nord) un nouveau rapport intitulé «Un tournant pour la transparence fiscale».

Dans ce document d’une vingtaine de pages, l’OCDE se félicite de plusieurs avancées dans ce domaine : l’adoption en avril par le G20 de l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales comme une nouvelle norme à venir, la décision prise le 14 mai lors d’un conseil Ecofin de s’orienter vers un «Fatca» européen ou encore, plus récemment, l’initiative britannique. Le Royaume-Uni a convaincu dix territoires d’outre-mer ou dépendances de la Couronne, dont les Bermudes et les îles Caïmans, de respecter la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, rédigée à l’initiative de l’OCDE.

Pour que l'échange automatique d’informations se généralise, l’OCDE considère que quatre étapes doivent être franchies : adoption d’une législation-cadre de vaste portée pour faciliter l’extension du réseau des pays et territoires partenaires de chacun des pays du monde, définition claire du socle juridique de l'échange de renseignements, adaptation des obligations d’information et de vigilance et coordination des directives en la matière, et enfin, définition des normes de technologie de l’information communes ou compatibles.

«L’avantage de la standardisation est une simplification du processus, une efficacité accrue et des coûts réduits pour l’ensemble des bénéficiaires concernés», souligne le rapport. L’OCDE rappelle que des efforts ont déjà été accomplis en la matière au travers notamment du modèle «IGA 1», négocié entre les Etats-Unis et cinq pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni). «Ces progrès offrent l’opportunité d’aller vers un modèle standardisé d'échange automatique d’informations et d'éviter l'éventualité d’une fragmentation des standards (...)», estime l’OCDE. Le forum mondial veut aller vite et estime que l’adoption d’une législation-cadre pourrait être finalisée dans bien des cas courant 2013, tandis que l’adaptation des obligations d’information et de vigilance le serait au cours du premier semestre 2014.