L’exonération à l’IS des Siic devrait être préservée
Le gouvernement songe à renforcer l’obligation de distribution des dividendes. La mesure pourrait rapporter 200 millions d’euros à l’Etat
Krystèle Tachdjian
Un rapport proposant de réduire de 3 milliards d’euros les aides aux entreprises doit être remis le 18 juin au gouvernement. Dans ce cadre, le gouvernement songe à réformer à la marge le régime fiscal des Siic (Sociétés d’investissement immobilier cotées) mais ne semble pas prêt à remettre en cause l’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) dont elles bénéficient.
«Nous avons été auditionnés il y a quelques semaines par la mission dirigée par Philippe Jurgensen, inspecteur des finances dans le cadre de la mission chargée de plancher sur les aides publiques aux entreprises», explique Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières. «Les discussions ne visaient pas une éventuelle suppression du régime des Siic. En fait, nous avons évoqué la possibilité de renforcer l’obligation de distribution des dividendes pour améliorer l’impact fiscal pour le budget de l’Etat. Nous ne sommes pas opposés à cette idée si l’on nous laisse une marge de manœuvre suffisante pour réinvestir dans les projets industriels structurants».
Les Siic bénéficient aujourd’hui d’une exonération d’IS à deux conditions. Elles doivent distribuer une partie de leurs bénéfices provenant de la location d’immeubles sous forme de dividendes, et une part des plus-values provenant de la cession d’immeubles.
«Le gouvernement envisage de relever l’obligation de distribution à 90% pour les bénéfices contre 85% actuellement, et à 75% pour les plus-values de cessions contre 50% aujourd’hui. Cette mesure pourrait rapporter environ 200 millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires à l’Etat, selon les estimations fournies», précise Dorian Kelberg.
L’industrie des Siic rapporte aujourd’hui environ 350 millions d’euros à l’Etat. «C’est l’un des rares moteurs de l’économie qui fonctionne encore dans ce contexte de récession. Supprimer le régime des Siic serait une aberration économique et industrielle», ajoute-t-il. Elles ont programmé 17 milliards d’euros d’investissements en France d’ici à 2018. «Les Siic représentent un tiers des externalisations de patrimoine immobilier pour les entreprises. En sortant ces actifs de leurs comptes, les entreprises libèrent du cash qu’elles peuvent consacrer aux investissements», fait valoir Aurore Aumont-Vialatte, analyste à l’IEIF, l’Institut de l’épargne immobilière et foncière.
Un évènement L’AGEFI
LES CERCLES DE L'AGEFI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Plus d'articles Actualités
-
La Banque Postale AM alerte sur l'usurpation de son identité
La Banque Postale Asset Management (LBPAM) indique sur son site internet avoir été informée de tentatives de fraude avec usurpation d’identité. «Ces pratiques frauduleuses incitent des particuliers à investir dans des produits « ActionsMonde », en utilisant le nom des entités LBPAM et La Banque Postale ou de certains de leurs collaborateurs», précise le gestionnaire d’actifs de La Banque Postale. -
«Notre métier relève autant de la gestion des risques que de l’identification d’opportunités», selon le patron de JP Morgan AM
Pour George Gatch, le marché des ETF actifs va croître, et JP Morgan AM compte être un acteur de taille. Le dirigeant souligne aussi l’importance de la technologie. -
Les gestionnaires européens rejettent toute relocalisation forcée de la compensation de dérivés
Pour l'Efama, la proposition de révision du règlement européen sur les infrastructures de marché Emir induit entre autres des impacts négatifs sur le coût payé par les investisseurs finaux.
Contenu de nos partenaires
Les plus lus de
- La Société Générale présente sa nouvelle direction autour de Slawomir Krupa
- Credit Suisse entraîne le secteur bancaire européen dans sa chute
- Les actions chutent avec les banques américaines
- L’électrochoc SVB met la finance sous tension
- Credit Suisse, trois ans de descente aux enfers
- Les gérants prennent la mesure de la persistance de l’inflation
- Silicon Valley Bank : la chute éclair de la banque des start-up
- Slawomir Krupa sort la Société Générale du brouillard
- Chute de SVB : les Etats-Unis garantissent les dépôts et HSBC rachète les actifs anglais
A lire sur ...
-
Code pénal
Gilets jaunes: les délinquants, les criminels et leurs complices
Black bloc ou « simple manifestant », agissant à froid ou emporté par l’excitation collective, peu importe : les faits commis sur les Champs-Élysées relèvent du Code pénal. Taguer ou détruire du mobilier urbain fait de vous un délinquant. Voler des marchandises après avoir cassé une vitrine fait de vous un délinquant. Caillasser un fourgon de police ou tabasser un gendarme à terre fait de vous un délinquant. Mettre le feu à un kiosque ou un restaurant fait de vous un délinquant. Incendier une banque fait de vous un délinquant – et même un criminel, si les flammes ont été allumées sans se préoccuper de savoir si l’immeuble était vide de ses occupants. -
Exaspération
«Les Gilets jaunes mettent l’économie à genou»
« Les Français ne consomment plus, ils ne vont plus dans les centres-villes », déplore le président des Chambres de métier et de l’artisanat -
Signaux faibles
Gilets jaunes et violences: les lacunes de la surveillance des réseaux sociaux
Le ministre de l’Intérieur se disait, dès vendredi, en alerte sur la mobilisation de manifestants ultra-violents. Faute d’utilisation appropriée des outils numériques, cela n’a pas empêché ces derniers d’agir et de mettre les Champs-Elysées à sac.
