L’Esma clarifie les règles sur la rémunération

L’autorité européenne de régulation des marchés financiers, l’Esma, veut mieux encadrer la rémunération des vendeurs de services d’investissement, notamment lorsqu’ils s’adressent à des particuliers. Après avoir organisé une consultation à la fin de l’année 2012, elle vient de publier des lignes directrices qui clarifient les exigences de la régulation de l’Union, en matière de prévention des conflits d’intérêts et de définition d’une rémunération appropriée. Le régulateur national doit encore endosser ces recommandations.

Avec ces lignes directrices, l’Esma veut surtout mieux protéger les investisseurs. «Une des raisons qui font que certains produits financiers non appropriés sont vendus est l’existence de mécanismes d’incitations financières (…) qui ne tiennent pas compte du meilleur intérêt du client», explique le patron de l’autorité Steven Maijoor, dans un communiqué.

Jusqu’à aujourd’hui les régulateurs s’étaient beaucoup préoccupés de réguler les rémunérations pour prévenir des risques prudentiels. Par exemple, la régulation bancaire s’attache à encadrer les salaires fixes et variables des «preneurs de risques» pour éviter que leur comportement ne mettent en danger leur institution financière.

Les lignes directrices visent à expliciter les principes contenus dans MIF 1 (MIF 2 est toujours en discussion). Elles ne s’appliquent pas aux assureurs mais aux prestataires de services d’investissements, y compris les banques, aux fonds Ucits et aux fonds AIFM.

Les guidelines font valoir qu’au moment de définir leurs politiques de rémunération les «entreprises doivent s’assurer que le ratio entre la part fixe et la part variable de la rémunération est approprié pour prendre en compte le meilleur intérêt des clients». L’Esma explique que la politique de rémunération doit être suffisamment flexible pour que, si nécessaire, aucune part variable ne soit finalement distribuée. Pour l’autorité de régulation européenne, la performance des vendeurs, notamment lorsqu’elle sert à fixer la rémunération variable, ne doit pas seulement être déterminée en fonction du volume des ventes mais aussi sur la base de critères qualitatifs comme la prise en compte de l’intérêt du client. Le régulateur insiste également pour que la politique de rémunération soit passée en revue par le «senior management», après avis des services de conformité (compliance).

Les lignes directrices assurent encore que les politiques de rémunération doivent être écrites et révisées régulièrement. Elles doivent aussi éviter d’être «inutilement complexes».

Le document de l’Esma se veut pédagogique. Il comporte plusieurs séries d’exemples pour aider les entreprises à comprendre ce qui est considéré comme une bonne ou une mauvaise pratique. Par exemple, il ne serait pas réglementaire pour une société d’offrir une rémunération complémentaire aux conseillers qui encouragent à la souscription de nouveaux fonds dans lesquels l’entreprise a elle-même des intérêts. Pour l’Esma, «cela incite souvent la personne à suggérer aux clients de vendre des produits qu’ils auraient autrement conseillé de conserver».

Ces recommandations doivent encore être adoptées par les régulateurs nationaux dans les deux mois après leur traduction, avant d’entrer en vigueur deux mois plus tard. L’autorité des marchés financiers, si elle suit, ce qui est probable, les recommandations de l’Esma, pourrait les retranscrire dans une position.