Les négociations sur MIF 2 entrent dans leur dernière ligne droite

La réforme de l’organisation des marchés financiers européens progresse après des mois de statu quo. Les représentants des Etats de l’Union ont officiellement annoncé hier qu’ils avaient trouvé un compromis sur les textes MiFID et MiFIR. Le Conseil peut désormais entrer en négociation avec le Parlement européen pour tenter de trouver un accord final d’ici au mois de février 2014, soit juste avant que ne s’ouvre la période d’élections à Bruxelles.

Les représentants des pays de l’Union au sein du Conseil ont notamment peiné à s’accorder sur la création des «organised trading facilities» (OTF). La Commission a proposé de créer ce nouveau type de plate-forme pour réguler les transactions qui se font aujourd’hui de gré à gré. Le Conseil a décidé d’ouvrir ces lieux de négociation à tous les produits financiers, y compris les actions. Le Parlement a au contraire jugé bon d’exclure ces dernières. Les débats devraient donc reprendre de plus belle sur ce point dans les mois à venir.

Le trading pour compte propre sera interdit sur tous les types d’OTF, sauf lorsqu’il s’agira de négocier de la dette souveraine illiquide. En revanche, le «matched principal trading», que les représentants des Bourses jugent être du trading pour compte propre déguisé, sera autorisé pour les obligations et pour les dérivés non standardisés. Deux ans après l’entrée en vigueur de la législation, la Commission sera chargée d’estimer si les OTF sont bénéfiques pour les consommateurs ou si au contraire elles permettent des arbitrages réglementaires sur le marché actions.

Les Etats se sont également accordés sur les dérogations aux exigences de transparence pré-transactions. Ils ont convenu de conserver les exemptions qui existaient déjà dans la régulation MIF, par exemple pour les «blocs». En revanche, l’utilisation de certaines dérogations (dont la dérogation «prix de référence») sera plafonnée, notamment par rapport aux volumes traités sur l’ensemble des places financières européennes sur un an.

Les gouvernements ont aussi âprement négocié les dispositions selon lesquelles les chambres de compensation doivent accepter les produits quel que soit le lieu où ils ont été négociés. Les chambres de moins de trois ans et les plates-formes de dérivés les plus petites n’auront pas forcément à appliquer ces dispositions. Par ailleurs, les régulateurs devraient évaluer l’opportunité d’une exemption de trois ans pour les dérivés échangés sur des Bourses.