Les jeunes autorités de régulation européennes doivent encore s’affirmer face aux Etats

Trois ans tout juste après leur création, les autorités de régulation européennes doivent encore s’affirmer pour que les règles du jeu qu’elles élaborent soient pleinement respectées dans l’Union. C’est le constat que fait un rapport commandé au Parlement européen à Mazars alors que la Commission doit elle aussi dresser un bilan de ces autorités d’ici à la fin du mois.

Les régulateurs des banques (EBA), des assurances (EIOPA) et des marchés (ESMA), censées établir une régulation et une supervision micro-prudentielle européenne plus efficace après la crise, ont fait un bon départ. «L’EBA est un interlocuteur vital», témoignait ainsi Gilles Briatta, secrétaire général adjoint de la Société Générale, lors d’un débat organisé en décembre par l’Institut européen de régulation financière (EIFR).

Cependant, «les outils qui visent à faire en sorte que les régulations soient transposées de manière uniforme ont été très peu utilisés», a expliqué Fabrice Demarigny, associé chez Mazars et auteur du rapport. Non seulement, les autorités sont accaparées par la rédaction de standards techniques, mais elles se heurtent à des contraintes juridiques pour faire respecter les règles du jeu et les autorités nationales sont parfois peu enclines à se critiquer entre elles ou à faire leur examen de conscience comme en témoignent les stress tests bancaires de 2011.

Le rapport suggère donc à la Commission et aux législateurs de clarifier les pouvoirs des autorités et lever les barrières juridiques qui les empêchent d’agir rapidement pour faire appliquer les règles. Il propose de créer au sein des autorités un conseil exécutif dédié à la cohérence de la supervision, qui ne serait pas forcément composé de membres des autorités nationales. Les «revues par les pairs», parfois trop complaisantes, pourraient aussi être délaissées au profit d’analyses indépendantes. Enfin, les autorités gagneraient à coordonner les régulateurs nationaux en s’activant au sein des collèges qui les regroupent ou en publiant des avis à leur attention.

Les membres de Mazars s’inquiètent cependant du manque de ressources financières et humaines des autorités. Pour garantir leur indépendance vis-à-vis de la Commission et des autorités nationales, elles devraient bénéficier d’une ligne spécifique dans le budget européen. Le rapport juge inutile de modifier l’architecture actuelle de la supervision même si l’Union bancaire et la mission accordée à la Banque centrale européenne changent le rôle de l’EBA.