Les investisseurs de long terme européens réclament à l’IASB un traitement spécifique

Les investisseurs de long terme européens demandent au normalisateur comptable international (l’IASB), de prendre en compte leurs spécificités pour que leurs états financiers soient moins volatils et plus lisibles par les investisseurs, selon un document qu’a pu consulter L’Agefi.

«Le concept de modèle économique (…) devrait servir de base pour le développement ou la révision des normes comptables», écrivent la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ainsi que ses homologues italienne (CDP) et allemande (KfW) en réponse à une consultation sur la refonte du cadre conceptuel de l’IASB. Celui-ci définit les concepts sous-jacents à l’élaboration des normes IFRS.

Alors que l’IASB réfléchit justement à mieux tenir compte du «business model» des entités concernées par les IFRS, les quatre institutions déplorent que «la proposition de l’IASB ne distingue pas les actifs qui doivent être vendus à court terme des actifs qui sont détenus dans une perspective de plus long terme». Elles suggèrent donc de créer une nouvelle catégorie de comptabilisation pour les actifs détenus à moyen et long terme, entre la comptabilisation au coût amorti et celle à la juste valeur. Cette dernière pourrait cependant figurer dans les annexes aux états financiers.

«On s’est très vite rendu compte que l’application de certaines normes IFRS et en particulier d’IFRS 9 provoquait une volatilité dans les comptes sans relation avec la réalité d’un prêteur de long terme. Au lieu de rendre un tel reporting plus transparent, elles le rendaient complètement faussé», assure Dominique de Crayencour, secrétaire général de l’association des investisseurs de long terme dont font partie la BEI, la CDC, CDP et Kfw.

L’ancien représentant de la BEI à Bruxelles explique qu’entre 2008 et 2009 le résultat de la banque est passé de 6,4 milliards d’euros à -2,3 milliards d’euros en IFRS alors qu’il évoluait de 1,7 milliard d’euros à 1,9 milliard en normes européennes. «Une institution de financement à long terme pourrait être obligée d’augmenter ses provisions et allocations de capital pour couvrir un risque de court terme inexistant, ce qui diminuerait ses activités alors même qu’elles arrivent en complément ou même en substitution des banques commerciales», assure-t-il.

Les institutions plaident aussi pour l’introduction du concept de «prudence». La consultation sur le cadre conceptuel devrait déboucher sur sa refonte en 2015.